Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: Non disponible


Sont renduesobligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, les dispositions de :
L'avenant n° 78 du 8 décembre 2014 relatif à la classification des emplois, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'alinéa 2 de l'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
L'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de diverses dispositions, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le troisième paragraphe de l'article 14 est étendu sous réserve du respect des articles L. 3141-17 à L. 3141-19 du code du travail.
L'article 15 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 3141-22 du code du travail.
L'article 16 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 3142-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 40 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
L'avenant n° 80 du 18 mai 2015 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.


Liens relatifs à cet article