LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Article 2

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Article 2
ELI: Non disponible


Après le mot : « mensualisés, », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5343-2 du même code est ainsi rédigée : « au sens de l'article L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4. »