Décision du 27 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/11/27/ETLL1527903S/jo/article_snum1


Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 27 novembre 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société LABOSPORT, Technoparc, circuit des Vingt-Quatre-Heures, chemin aux Bœufs, 72100 Le Mans, défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« E3. - Tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment). »


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