Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux - Article 1

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Article 1
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Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 et L. 613-1 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.


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