Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au temps partiel, à la convention collective susvisée.
L'article 5 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-22 du code du travail.
Le paragraphe 7.4 de l'article 7 est étendu sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement conforme aux dispositions de l'article L. 3123-16 du code du travail.
Le paragraphe 7.8 de l'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3122-2 du code du travail.


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