LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - Article 7

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Article 7


I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-9, Art. L752-10, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-4, Art. L753-5, Art. L753-6, Art. L753-7, Art. L753-8, Art. L754-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L821-1, Art. L831-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-13, Art. L756-3, Art. L756-5, Art. L815-11, Art. L815-12, Art. L154-2, Art. L168-3, Art. L444-1, Art. L723-1, Art. L723-3, Art. L752-3, Art. L754-4, Art. L755-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L751-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L712-11-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L815-1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-2, Art. L752-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-6


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L753-9


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L755-17, Art. L755-19, Art. L755-20, Art. L755-21-1, Art. L755-22, Art. L755-33, Art. L755-1, Art. L755-3, Art. L755-9, Art. L755-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L755-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L245-1, Art. L244-1, Art. L211-10


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L755-29, Art. L756-1, Art. L756-2, Art. L756-4, Art. L757-1, Art. L757-3, Art. L758-1, Art. L758-2, Art. L758-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L815-24
II. - Le b des 9° et 10° du I du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration concernés

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