Arrêté du 7 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Chemin :




Article
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 septembre 2015, l'arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme TASSAT (Hadila), épouse MILOUDI, née le 17 mai 1970 à Assi Youcef (Algérie) »,
Lire : « Mme TASSAT (Hadjila), épouse MILOUDI, née le 17 mai 1970 à Assi Youcef (Algérie) ».


Liens relatifs à cet article