LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - Article 18

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Article 18

I. à Xi.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L916-1,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2313-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2332-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L23-10-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L917-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26,

Art. L2323-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-24,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-77,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-70,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-7-2,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-71,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-68,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-1, Art. L2323-2, Art. L2323-3,, Art. L2323-9, Sct. Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise,, Sct. Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés,, Art. L2323-22, Art. L2323-23, Art. L2323-24, Art. L2323-27, Sct. Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies, Sct. Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Art. L2323-46, Sct. Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques, Sct. Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique, Sct. Paragraphe 2 : Aides publiques, Sct. Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale, Sct. Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise, Art. L2323-51, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-58, Art. L2323-60, Art. L2323-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-53, Art. L2323-58

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-12, Art. L2323-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-82, Art. L2323-54

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-79, Art. L2323-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-78, Art. L2323-50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-44, Art. L2323-48, Art. L2323-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-32, Art. L2323-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-25, Art. L2323-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-23, Art. L2323-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-22, Art. L2323-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-20, Art. L2323-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-16, Art. L2323-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-14, Art. L2323-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-7, Art. L2323-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-72,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-69, Art. L2323-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1143-1, Art. L1233-30, Art. L1233-33, Art. L1233-58, Art. L4614-12-1, Art. L1233-57-3, Art. L2313-7-1, Art. L2313-14, Art. L2323-4, Art. L2325-26, Art. L2325-37, Art. L2325-38, Art. L2328-2, Art. L2332-1, Art. L2332-2, Art. L3341-6, Art. L4612-9, Art. L4612-10, Art. L5121-20, Art. L6122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L141-31, Art. L236-27, Art. L23-10-7, Art. L23-10-11, Art. L225-37-1, Art. L225-82-1, Art. L226-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-17, Art. L2323-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-26-2, Art. L2323-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-26-3, Art. L2323-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-81, Art. L2323-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-21-1, Art. L2323-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-21, Art. L2323-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-19, Art. L2323-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-15, Art. L2323-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-13, Art. L2323-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-80, Art. L2323-52

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L3312-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L142-9, Art. L214-165

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-75,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-74,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-7-3, Art. L2323-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L254-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-6, Art. L2323-7, Art. L2323-7-1, Art. L2323-7-2, Art. L2323-7-3, Art. L2323-8, Art. L2323-9, Art. L2323-10, Art. L2323-11, Art. L2323-12, Art. L2323-13, Art. L2323-14, Sct. Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers., Sct. Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies., Art. L2323-15, Art. L2323-16, Sct. Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs., Art. L2323-17, Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-18, Sct. Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale., Art. L2323-19, Art. L2323-20, Art. L2323-21, Art. L2323-21-1, Art. L2323-22, Art. L2323-22-1, Art. L2323-23, Art. L2323-23-1, Art. L2323-24, Art. L2323-25, Art. L2323-26, Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B, Sct. Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise., Sct. Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition., Art. L2323-26-2, Art. L2323-26-3, Art. L2323-27, Art. L2323-28, Art. L2323-29, Art. L2323-30, Art. L2323-31, Art. L2323-32, Art. L2323-33, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-37, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-43, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Sct. Paragraphe 3 : Apprentissage., Art. L2323-46, Art. L2323-47, Art. L2323-48, Art. L2323-49, Art. L2323-50, Art. L2323-51, Art. L2323-52, Art. L2323-53, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-56, Art. L2323-57, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-58, Art. L2323-59, Art. L2323-60, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-61, Sct. Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord., Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés, Art. L2323-62, Art. L2323-63, Art. L2323-64, Art. L2323-65, Art. L2323-66, Art. L2323-67, Sct. Sous-section 9 : Bilan social., Sct. Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L111-84, Art. L111-88

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2323-73, Art. L2323-76

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2325-35, Art. L2325-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L141-28

XX.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


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