LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 173

Chemin :




Article 173

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce
Art. L225-37, Art. L225-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Sct. Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone, Art. L222-1 A, Art. L222-1 B, Art. L222-1 C, Art. L222-1 D, Art. L222-1 E, Sct. Sous-section 2 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L133-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L511-41-1 B, Art. L533-22-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L533-22-1

III.-B.-Le A du présent III est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016.

IV.-B.-Le A du présent IV est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016.

V.-B.-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique.

VI.-B.-Le A du présent VI est applicable dès l'exercice clos au 31 décembre 2016.


Liens relatifs à cet article