LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 92

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Article 92

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-10-3, Art. L541-10-6

II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des textiles.


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