LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 77

Chemin :




Article 77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. L327-2, Art. L330-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L541-10-2, Art. L541-10-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 59 octies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. L113-7, Art. L113-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Sct. Section 19 : Automobile et transport de personnes, Art. L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L113-9, Art. L123-6

V.-La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du III du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2017 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

VIII.-L'article L. 121-117 du code de la consommation, tel qu'il résulte du VII du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2016.



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