Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la SARL Pyrénéenne de Télévision

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ANNEXEAVENANT NO 1 À LA CONVENTION DU 30 JUIN 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SARL PYRÉNÉENNE DE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la SARL Pyrénéenne de Télévision, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


Le III de l'annexe I de la convention du 30 juin 2009 est remplacée par les stipulations suivantes :


« III. - Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée


« Liste des mandataires sociaux de la société Pyrénéenne de Télévision


« M. Michel LAMARQUE, gérant.
« Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Michel LAMARQUE, président de la société Pyrénéenne de Télévision ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 juin 2015.


Pour la société Pyrénéenne de Télévision :
Le gérant,
M. Lamarque


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck


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