Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " ECOPHYLTRE " MODÈLES 5 EH, 7 EH ET 10 EH
Références administratives

Numéro national d'agrément
2014-007-ext01
2014-007-ext02
2014-007-ext03
Titulaire de l'agrément
JEAN VOISIN,
Les Charmilles,
ZA les Poupinières,
37360 Beaumont-La-Ronce
Dénomination commerciale
Gamme " ECOPHYLTRE ",
modèle 5 EH
Gamme " ECOPHYLTRE ",
modèle 7 EH
Gamme " ECOPHYLTRE ",
modèle 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 mai 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'un traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux à écoulement vertical.
Les dispositifs comprennent :

- un poste de relevage à couvercle étanche ;
- des cuves de traitement constituées :
- de végétaux (roseaux) ;
- d'un dispositif anti-affouillement en surface (géomembrane) ;
- d'une alternance de couches de filtration granulaire et de structure alvéolaire ;

- une boîte de collecte de l'eau traitée.

L'alimentation séquentielle des eaux usées se fait par une pompe de relevage, en alternance automatique hebdomadaire, qui les répartit sur la surface du milieu filtrant grâce au dispositif anti-affouillement (au démarrage avant le développement des végétaux).
Le réseau d'alimentation est situé dans la deuxième couche de filtration granulaire, puis traverse la couche supérieure de filtration granulaire, de manière à faire sortir l'effluent en surface, au milieu du filtre. Le réseau de collecte est situé dans la couche inférieure de structure alvéolaire, vers la boîte de collecte.
Chaque cuve de traitement comprend deux extracteurs d'aération de la couche intermédiaire de structure alvéolaire et deux évents d'aération de la couche inférieure de structure alvéolaire.
En application de l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :

- 5 m pour le modèle 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 7 EH et 10 EH.

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur les filtres pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- les dispositifs doivent être équipés d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS
MATÉRIEL
MATÉRIAU CONSTITUTIF
Ouvrage d'alimentation
Poste de relevage
Modèle CALPEDA
Type CAL 500-208CG (modèles 5 et 7 EH)
Type CAL 500-213CG (modèle 10 EH)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Pompes du poste de relevage
Modèle CALPEDA
Type GQSM 50-8 (modèles 5 et 7 EH)
Type GQSM 50-13 (modèle 10 EH)
/
Coffret de commande
Automate de commande du poste de relevage avec :
- programmation de l'alternance automatique hebdomadaire des alimentations ;
- témoin d'alarme lumineux du flotteur.
/
Réseau d'alimentation
Un tube DN 63 mm par cuve, de pression nominale 16 bars
Polychlorure de vinyle (PVC)
Cuves de traitement
Cuves
Cylindriques à axe vertical
Polyester renforcé de verre (PRV)
Filtre vertical
Végétaux
Roseaux (Phragmites australis)
Mayennite 2/4 mm
Granulés non calcaires lavés et roulés
Mayennite 4/10 mm
Structure alvéolaire
Polychlorure de vinyle (PVC)
Mayennite 0,5/4 mm
Granulés non calcaires lavés et roulés
Mayennite 4/10 mm
Structure alvéolaire
Polychlorure de vinyle (PVC)
Dispositif anti-affouillement
Géomembrane modèle Solmax, type Silmax 440 2000 d'épaisseur 1 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Réseau de distribution
Un tube DN 63 mm par cuve, avec sortie verticale au centre de la cuve
Polychlorure de vinyle (PVC)
Réseau de ventilation
Deux extracteurs et deux évents d'aération par cuve, tubes DN 100 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Réseau de collecte
Un tube DN 100 mm par cuve
Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîte de collecte
Modèle JEAN VOISIN
Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme
" Ecophyltre ", modèle 5 EH
Gamme
" Ecophyltre ", modèle 7 EH
Gamme
" Ecophyltre ", modèle 10 EH
Numéro national d'agrément
2014-007-ext01
2014-007-ext02
2014-007-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)
5
7
10
Ouvrage d'alimentation
Poste de relevage
Nombre de postes
1
1
1
Longueur du poste (cm)
120
120
120
Largeur du poste (cm)
80
80
80
Hauteur du poste (cm)
71
71
71
Capacité (l)
500
500
500
Pompes du poste de relevage
Nombre de pompes
2
2
2
Volume des bâchées (l)
100
130
180
Fréquence et durée de fonctionnement pour un débit nominal de 150 l/j/EH
8 x 45 s /j soit 6 min/j
8 x 59 s /j soit 8 min/j
8 x 42 s /j soit 6 min/j
Débit déclaré (m3/h)
8 pour une hauteur de 6,2 m
8 pour une hauteur de 6,2 m
16 pour une hauteur de 8,6 m
Puissance déclarée (W)
550
550
1 100
Coffret de commande
Nombre de coffret
1
1
1
Longueur de coffret (cm)
38
38
38
Largeur de coffret (cm)
14
14
14
Hauteur de coffret (cm)
22
22
22
Cuves de traitement
Cuves
Nombre de cuves
2
2
4
Diamètre par cuve (cm)
202
232
202
Hauteur par cuve (cm)
120
120
120
Surface utile par cuve (m2)
3,22
4,25
3,22
Filtre vertical
Nombre de plants / m2
6
6
6
Nombre total de plants à 20 cm du bord
40
52
80
Hauteur Mayennite 2/4 mm (cm)
30
30
30
Hauteur Mayennite 4/10 mm (cm)
15
15
15
Hauteur Structure alvéolaire (cm)
8
8
8
Hauteur Mayennite 0,5/4 mm (cm)
20
20
20
Hauteur Mayennite 4/10 mm (cm)
10
10
10
Hauteur Structure alvéolaire (cm)
12
12
12
Hauteur totale de filtration (cm)
95
95
95
Dispositif anti-affouillement
Diamètre (cm)
50
50
50
Boîte de collecte
Nombre de boîtes
1
1
1
Diamètre (cm)
45
45
45
Hauteur maxi (cm)
115
115
115

Un curage des boues en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les postes de relevage, faisant partie intégrante des dispositifs, peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Les cuves contenant les filtres plantés peuvent être mises en place sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositif de traitement Ecophyltre - Guide utilisateur - Modèle 5 EH - 7 EH - 10 EH, 27 avril 2015, 67 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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