Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

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Par une délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et dont le terme est fixé au 12 septembre 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 12 mars 2016, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie B


SARL Est Communication (Top Music)
Zones :
Colmar, fréquence : 106,8 MHz
Haguenau, fréquence : 91,1 MHz
Mulhouse, fréquence : 106,7 MHz
Sarrebourg, fréquence : 98,9 MHz
Saverne, fréquence : 95,8 MHz
Schirmeck, fréquence : 97,6 MHz
Strasbourg, fréquence : 94,5 MHz
SARL SE CD COM (Champagne FM)
Zone : Joinville, fréquence : 101,8 MHz
SAS Soprodi Radios Régions (Radio Star)
Zones :
Gérardmer, fréquence : 107,2 MHz
La Bresse, fréquence : 107,2 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 107,2 MHz
Vittel, fréquence : 100,7 MHz


Catégorie C


SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Alsace)
Zones :
Haguenau, fréquence : 102,4 MHz
Niederbronn-les-Bains, fréquence : 98,7 MHz
Sarre-Union, fréquence : 100,2 MHz
Saverne, fréquence : 89,3 MHz
Schirmeck, fréquence : 106,0 Hz
Strasbourg, fréquence : 89,5 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Alsace)
Zone : Mulhouse, fréquence : 99,8 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Lorraine)
Zones :
Commercy, fréquence : 102,5 MHz
Forbach, fréquence : 102,3 MHz
Longwy, fréquence : 94,8 MHz
Metz, fréquence : 97,6 MHz
Nancy, fréquence : 96,1 MHz
Saint-Mihiel, fréquence : 101,3 MHz
Verdun, fréquence : 87,8 MHz
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Lorraine Champagne)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 102,0 MHz
Joinville, fréquence : 100,1 MHz
Ligny-en-Barrois, fréquence : 87,9 MHz
SARL Espace Média (RDS Chérie FM Nancy)
Zone : Nancy, fréquence : 100,9 MHz
SARL Musique Nancy FM (Fun Radio Lorraine)
Zones :
Metz, fréquence : 103,4 MHz
Nancy, fréquence : 103,3 MHz
SARL Publi FM (Virgin Radio Sarrebourg)
Zone : Sarrebourg, fréquence : 102,5 MHz
SARL Radio Porte Sud (RTL 2 Mulhouse)
Zone : Mulhouse, fréquence : 91,2 MHz
SARL RFM Est (RFM Est)
Zones :
Metz, fréquence : 99,0 MHz
Nancy, fréquence : 102,3 MHz
SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) (Fun Radio Lorraine)
Zones :
Longuyon, fréquence : 102,8 MHz
Longwy, fréquence : 103,6 MHz
Villerupt, fréquence : 103,6 MHz
SARL SVC Production (NRJ Vosges)
Zones :
Epinal, fréquence : 91,9 MHz
Gérardmer, fréquence : 88,5 MHz
La Bresse, fréquence : 88,5 MHz
Le Thillot, fréquence : 88,5 MHz
Remiremont, fréquence : 105,4 MHz
SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Lorraine)
Zones :
Metz, fréquence : 103,0 MHz
Verdun, fréquence : 103,0 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Alsace)
Zones :
Colmar, fréquence : 91,0 MHz
Guebwiller, fréquence : 94,4 MHz
Mulhouse, fréquence : 102,1 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Lorraine)
Zones :
Commercy, fréquence : 93,2 MHz
Lunéville, fréquence : 102,9 MHz
Metz, fréquence : 107,3 MHz
Nancy, fréquence : 107,1 MHz
Neufchâteau, fréquence : 90,1 MHz
Thionville, fréquence : 90,2 MHz
Toul, fréquence : 90,1 MHz
Verdun, fréquence : 107,3 MHz
SAS NRJ Réseau (NRJ Strasbourg)
Zone : Strasbourg, fréquence : 88,2 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lorraine)
Zones :
Commercy, fréquence : 95,4 MHz
Metz, fréquence : 101,1 MHz
Nancy, fréquence : 95,3 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Mulhouse / Nostalgie Colmar)
Zones :
Colmar, fréquence : 103,0 MHz
Mulhouse, fréquence : 99,4 MHz
SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Strasbourg)
Zone : Strasbourg, fréquence : 105,3 MHz


Catégorie D


SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Baccarat, fréquence : 104,5 MHz
Bar-le-Duc, fréquence : 93,9 MHz
Bouzonville, fréquence : 98,3 MHz
Colmar, fréquence : 92,2 MHz
Le Thillot, fréquence : 103,7 MHz
Mulhouse, fréquence : 92,2 MHz
Neufchâteau, fréquence : 105,7 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 96,6 MHz
Verdun, fréquence : 93,9 MHz
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Forbach, fréquence : 94,8 MHz
Metz, fréquence : 92,2 MHz
Nancy, fréquence : 94,8 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 88,3 MHz
Sarrebourg, fréquence : 94,7 MHz
Thionville, fréquence : 96,7 MHz
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 90,2 MHz
Colmar, fréquence : 88,0 MHz
Epinal, fréquence : 95,1 MHz
Gérardmer, fréquence : 91,2 MHz
Guebwiller, fréquence : 100,6 MHz
La Bresse, fréquence : 105,6 MHz
Metz, fréquence : 95,7 MHz
Mulhouse, fréquence : 100,5 MHz
Nancy, fréquence : 95,7 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 102,4 MHz
Sarrebourg, fréquence : 94,1 MHz
Thionville, fréquence : 95,8 MHz
SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)
Zone : Metz, fréquence : 99,4 MHz
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zone : Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 103,4 MHz
SARL Radio Nova (Radio Nova)
Zone : Metz, fréquence : 93,5 MHz
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Epinal, fréquence : 103,5 MHz
Neufchâteau, fréquence : 106,2 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 106,2 MHz
Vittel, fréquence : 103,6 MHz
SAS FG Concept (Radio FG)
Zone : Strasbourg, fréquence : 98,1 MHz
SAS Latina FM (Latina FM)
Zone : Troyes, fréquence : 93,4 MHz
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 97,1 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 100,2 MHz
Schirmeck, fréquence : 90,9 MHz
Vittel, fréquence : 88,5 MHz
SAS Ouï FM (Oüi FM)
Zones :
Colmar, fréquence : 92,9 MHz
Thionville, fréquence : 88,4 MHz
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Metz, fréquence : 88,2 MHz
Nancy, fréquence : 88,2 MHz
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Epinal, fréquence : 104,3 MHz
Gérardmer, fréquence : 106,7 MHz
La Bresse, fréquence : 106,7 MHz
Le Thillot, fréquence : 99,5 MHz
Longwy, fréquence : 89,3 MHz
Lunéville, fréquence : 95,9 MHz
Neufchâteau, fréquence : 104,3 MHz
Saint-Amarin, fréquence : 93,3 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 95,9 MHz
Sainte-Marie-aux-Mines, fréquence : 99,2 MHz
Sarrebourg, fréquence : 95,2 MHz
Verdun, fréquence : 100,0 MHz
Vittel, fréquence : 96,7 MHz
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 98,3 MHz
Commercy, fréquence : 95,9 MHz
Epinal, fréquence : 103,9 MHz
Gérardmer, fréquence : 103,9 MHz
Joinville, fréquence : 98,3 MHz
Neufchâteau, fréquence : 104,8 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 103,9 MHz
Saverne, fréquence : 100,1 MHz
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Forbach, fréquence : 104,5 MHz
Sarrebourg, fréquence : 96,4 MHz
Saverne, fréquence : 88,6 MHz


Catégorie E


SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 105,0 MHz
Colmar, fréquence : 107,3 MHz
Commercy, fréquence : 106,6 MHz
Epinal, fréquence : 105,2 MHz
Gérardmer, fréquence : 100,3 MHz
La Bresse, fréquence : 97,8 MHz
Longwy, fréquence : 90,4 MHz
Lunéville, fréquence : 88,4 MHz
Metz, fréquence : 104,8 MHz
Mulhouse, fréquence : 107,1 MHz
Munster, fréquence : 107,1 MHz
Nancy, fréquence : 105,1 MHz
Neufchâteau, fréquence : 97,5 MHz
Remiremont, fréquence : 97,5 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 99,6 MHz
Sarrebourg, fréquence : 88,4 MHz
Sarreguemines, fréquence : 88,4 MHz
Saverne, fréquence : 107,3 MHz
Strasbourg, fréquence : 105,7 MHz
Vittel, fréquence : 106,7 MHz
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Bar-le-Duc, fréquence : 107,0 MHz
Bruyères, fréquence : 107,5 MHz
Colmar, fréquence : 94,6 MHz
Epinal, fréquence : 102,0 MHz
Forbach, fréquence : 106,0 MHz
Gérardmer, fréquence : 103,3 MHz
Joinville, fréquence : 107,0 MHz
La Bresse, fréquence : 105,2 MHz
Le Thillot, fréquence : 105,2 MHz
Lunéville, fréquence : 105,3 MHz
Metz, fréquence : 105,3 MHz
Montmédy, fréquence : 98,9 MHz
Mulhouse, fréquence : 94,8 MHz
Nancy, fréquence : 105,5 MHz
Neufchâteau, fréquence : 102,0 MHz
Remiremont, fréquence : 91,0 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 104,9 MHz
Sainte-Marie-aux-Mines, fréquence : 97,7 MHz
Sarrebourg, fréquence : 106,1 MHz
Saverne, fréquence : 103,3 MHz
Schirmeck, fréquence : 99,7 MHz
Strasbourg, fréquence : 103,3 MHz
Thionville, fréquence : 102,4 MHz
Vittel, fréquence : 102,0 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Epinal, fréquence : 89,9 MHz
La Bresse, fréquence : 90,8 MHz
Morhange, fréquence : 98,2 MHz
Mulhouse, fréquence : 93,1 MHz
Nancy, fréquence : 89,9 MHz
Neufchâteau, fréquence : 93,5 MHz
Saint-Dié-des-Vosges, fréquence : 89,9 MHz
Sarrebourg, fréquence : 98,3 MHz


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