Décret n° 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation - Article 4

Chemin :




Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/21/AFSH1510026D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/21/2015-887/jo/article_4


Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 322-11-2 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 332-11-1 est remplacée par la référence à l'article R. 322-11-1.


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