Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/MENE1430668D/jo/article_snum8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/29/2015-784/jo/article_snum8


Article 16


Il est créé dans chaque académie :
1. Un conseil régional de l'UNSS ;
2. Une direction du service régional de l'UNSS.


Article 17


Le conseil régional de l'UNSS se compose de vingt-quatre membres :
1. Le recteur de l'académie, ou son représentant, président du conseil régional de l'UNSS ;
2. Le directeur régional chargé des sports ou son représentant ;
3. Le président du conseil régional ou son représentant ;
4. Huit membres désignés pour quatre ans par le recteur d'académie :
a) Deux inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;
b) Deux inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux en EPS ;
c) Un proviseur de lycée ;
d) Un proviseur de lycée professionnel ;
e) Deux principaux de collège ;
5. Un directeur départemental chargé des sports désigné pour quatre ans par son directeur régional ;
6. Deux représentants des élèves désignés pour deux ans par et parmi les membres du conseil académique de la vie lycéenne ;
7. Six membres désignés pour quatre ans par leur organisme :
a) Un représentant de chacune des fédérations de parents d'élèves mentionnées au a du 7 de l'article 7 ci-dessus ;
b) Trois représentants des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré au plan national, dont un représentant de droit pour chacun d'entre eux et un représentant désigné en fonction du résultat des élections professionnelles au plan académique, à la proportionnelle à la plus forte moyenne ;
c) Un représentant du comité régional olympique et sportif ;
8. Quatre représentants d'associations sportives des établissements d'enseignement du second degré élus pour quatre ans sur les listes régionales de huit noms (quatre titulaires et quatre suppléants) au scrutin majoritaire à un tour.
Ne peuvent être candidats que les représentants des associations sportives aux conseils départementaux de l'UNSS du ressort de l'académie.
Sont électeurs les membres des conseils départementaux de l'UNSS du ressort de l'académie, à l'exception de ceux désignés par un fonctionnaire de l'Etat.


Article 18


Le conseil régional de l'UNSS se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président.
Sa convocation est obligatoire si elle est demandée par au moins la moitié des membres de ce conseil.
Le conseil régional de l'UNSS définit la politique régionale du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'union nationale. Il statue sur les demandes présentées par toute personne ou organisme visant à organiser des compétitions sportives concernant les associations affiliées à l'UNSS.
Le conseil régional peut émettre des vœux et faire des propositions, dans le domaine du sport scolaire. Il les adresse à la direction nationale de l'UNSS.
Le directeur du service régional de l'UNSS et un directeur de service départemental de l'UNSS assistent aux séances avec voix consultative.
Ils assurent le secrétariat du conseil régional de l'UNSS. Une copie de toutes les délibérations du conseil régional de l'UNSS est envoyée dans les huit jours à la direction nationale.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Article 19


La direction du service régional de l'UNSS comprend :
1. Le directeur des services régionaux de l'UNSS ;
2. Le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.
Les emplois de directeur et de directeur adjoint du service régional de l'UNSS sont pourvus par des fonctionnaires détachés ou mis à la disposition de l'association par le ministre de l'éducation nationale.
Sous l'autorité du recteur d'académie, ces fonctionnaires de l'Etat contribuent à la mise en œuvre de la politique académique de développement du sport scolaire, en application des dispositions des articles L. 552-1 et suivants du code de l'éducation.
Le directeur régional met en œuvre la politique régionale et applique les instructions transmises par le directeur national de l'UNSS au nom de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.
Il est responsable de l'organisation de toutes les manifestations sportives régionales.
Il émet un avis sur le recrutement du personnel de l'association affecté à la direction régionale et fait toute proposition d'avancement ou de sanction.
Par délégation permanente du président de l'UNSS, conformément au fonctionnement particulier de l'UNSS et aux dispositions en vigueur, le directeur régional est chargé de la gestion du service régional.
Il soumet au conseil régional un projet de programme ainsi qu'un bilan d'activité. De même au plan financier, il présente un projet de budget ainsi qu'un bilan.
Le conseil régional émet un avis sur ces textes.
Le directeur du service régional coordonne l'activité des directions départementales.


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