Arrêté du 23 juin 2015 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social, régis par le code du travail, à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 juin 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place les salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :


A titre permanent


M. Andrade BAPTISTA LUCAS, salarié régi par les dispositions du code du travail.
M. Antoine BRONZE, salarié régi par les dispositions du code du travail.
M. Florian DUMAS, salarié régi par les dispositions du code du travail.
Mme Sandra HOKAYEM-DROMACQUE, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Maryline INI, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Leila MAMOU, salariée régie par les dispositions du code du travail.
Mme Inès NAGATAKE, salariée régie par les dispositions du code du travail.


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