Décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois - Article 2

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Article 2
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1° Aux articles D. 122-10, D. 122-13 et D. 175-3 et D. 313-8 du code forestier, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » ;
2° L'article D. 176-3 du même code est abrogé.