LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Article 1

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Article 1

I. - L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.


II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014
Art. 3
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art. L781-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L214-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L781-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L781-6


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