Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/22/DEFD1515061S/jo/article_3


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense :


- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue au II de l'article 26 du code des marchés publics ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné,


à :
1. M. le lieutenant-colonel Olivier Roques, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
2. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Castel, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, jusqu'au 31 juillet 2015, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
3. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Cyrille Grimbert, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, à compter du 1er août 2015, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Philippe Terrec, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières, pour les marchés nécessaires à la gestion des ingénieurs militaires de l'infrastructure et aux actions de formation conduites par le service d'infrastructure de la défense.
6. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
7. M. l'ingénieur de 1re classe Francis Contamin, chef de la division des systèmes d'information, jusqu'au 16 juillet 2015, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
8. M. le colonel Arnaud Lepine, chef de la division des systèmes d'information, à compter du 17 juillet 2015, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense.
9. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.


Liens relatifs à cet article