Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 11

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Article 11
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La partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 122-5, les mots : « son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « son livre III de la sixième partie règlementaire » ;
2° L'article R. 237-10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 237-10.-Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail. » ;


3° L'article D. 237-11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 237-11.-Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-28 du code du travail. » ;


4° Les articles D. 237-12 et D. 237-14 sont abrogés ;
5° A l'article R. 241-23, la référence aux articles R. 119-65 à R. 119-71 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du même code ;
6° L'article D. 251-8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 251-8.-Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 à R. 6523-26 du code du travail. » ;


7° Au sixième alinéa de l'article R. 313-38, la référence aux articles L. 910-2, et R. 910-1 à R. 910-11 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 6123-1 et L. 6123-3 du même code ;
8° Au cinquième alinéa (3°) de l'article R. 313-49, la référence aux articles R. 910-12 et R. 910-14 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du même code ;
9° Au premier alinéa de l'article D. 333-5, les mots : « par le livre IX » sont remplacés par les mots : « au livre III de la sixième partie réglementaire » ;
10° Au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 337-99, les mots : « au livre IX » sont remplacés par les mots : « au livre III de la sixième partie réglementaire » et au troisième alinéa (2°) du même article, les mots : « au livre Ier » sont remplacés par les mots : « au livre II de la sixième partie réglementaire » ;
11° Au troisième alinéa (2°) de l'article D. 337-142, les mots : « au livre Ier » sont remplacés par les mots : « au livre II de la sixième partie réglementaire » et au quatrième alinéa (3°) du même article, les mots : « au livre IX » sont remplacés par les mots : « au livre III de la sixième partie réglementaire » ;
12° A l'article D. 411-9, les mots : « du livre IX » sont remplacés par les mots : « de la sixième partie réglementaire » ;
13° L'article R. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 431-1.-Les règles relatives aux conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail. » ;


14° A l'article R. 431-2, la référence aux articles R. 116-3, R. 116-4 à R. 116-8, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail est remplacée par la référence au chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du même code ;
15° A l'article R. 431-3, la référence aux articles R. 116-15 et R. 116-17-1 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 6233-1 à R. 6233-11 et R. 6241-20, R. 6241-27 et R. 6241-28 du même code ;
16° A l'article R. 431-4, la référence aux articles R. 116-26 à R. 116-29 du code du travail est remplacée par la référence au chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du même code ;
17° A l'article R. 431-5, la référence à l'article R. 116-33 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 6252-2 du même code ;
18° A l'article R. 431-6, la référence à l'article R. 116-34 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 6252-1 du même code ;
19° Au premier alinéa de l'article R. 444-3, les mots : « Les organismes privés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 920-3 du code du travail et » sont supprimés et les mots : « par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du même code » sont remplacés par les mots : « au titre III du livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail » ;
20° A l'article R. 914-130, la référence à l'article L. 351-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 5421-1 du même code.


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