Arrêté du 27 avril 2015 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 27 avril 2015, est renouvelée, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. BEAUJAULT (Alain), BOUCHET (Philippe), LECUL (Guillaume), LE MAUFF (Jean-Pierre) et Mme ONDERKA (Rachel).


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