Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » - Article 9

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Article 9
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Au dix-huitième alinéa du 8° de l'article D. 122-7 du code du tourisme, les mots : « l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « CCI France ».