Décision n° 2015-180 du 25 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia

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ELI: Non disponible


Article 1-1
Objet de la convention


La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Zouk TV, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Zouk TV est un service de télévision généraliste d'expression locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.


Article 1-2
l'éditeur


L'éditeur est une société à responsabilité limitée au capital de 37 500 €, dénommée Zouk Multimédia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 413 754 144 et le numéro de gestion 97 B 693. Son siège social est situé au 39, route de la Folie, 97200 Fort-de-France, Martinique.
Figurent à l'annexe 1 :


- le montant et la composition du capital social de la société Zouk Multimédia ;
- le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.


L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.


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