Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/AFSP1510560A/jo/article_1


A l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 susvisé, les mots : « dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique » sont insérés après les mots : « la spécialité suivante est ajoutée ».


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