Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - Article 6

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Article 6
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Au premier alinéa de l'article R. 6341-49 du même code, les mots : « au remboursement de la totalité » sont remplacés par les mots : « à la prise en charge » et, après le mot : « stages », il est ajouté les mots : « dans les conditions précisées à la présente section ».