Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Article 2

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Article 2
ELI: Non disponible


L'article R. 4153-39 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au a du 4°, après les mots : « prévus au 2° », sont insérés les mots : « du I » ;
2° Au b du 4°, la référence au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence au 5° du I de cet article.


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