Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIONUT 6051/06-1 " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIONUT "
Références administratives

Numéro national d'agrément
2015-005
2015-005-ext01
2015-005-ext02
2015-005-ext03
2015-005-ext04
Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
" BIONUT 6051/06-1 "
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/05-1
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/05-1
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-005-ext05
2015-005-ext06
2015-005-ext07
2015-005-ext08
2015-005-ext09
Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme " BIONUT ", modèle 6052/05
Gamme " BIONUT ", modèle 6053/05
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-1
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/06-2
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-005-ext10
2015-005-ext11
2015-005-ext12
2015-005-ext13
2015-005-ext14
Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/06-2
Gamme " BIONUT ", modèle 6052/06
Gamme " BIONUT ", modèle 6053/06
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/10
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-005-ext15
2015-005-ext16
2015-005-ext17
2015-005-ext18
2015-005-ext19
Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/10
Gamme " BIONUT ", modèle 6052/10
Gamme " BIONUT ", modèle 6053/10
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/12 = 6052/12
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/12 = 6053/12
Capacité de traitement
10 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2015-005-ext20
2015-005-ext21
2015-005-ext22
2015-005-ext23
Titulaire de l'agrément
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/15 = 6052/15
Gamme " BIONUT ", modèle 6051/15 = 6053/15
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/18 = 6052/18
Gamme " BIONUT ", modèle 6050/20 = 6052/20
Capacité de traitement
15 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
26 février 2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire qui reposent sur l'utilisation d'un massif filtrant. Ils se composent de :

- un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
- un dispositif d'alimentation contenant :
- un auget d'alimentation pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
- une boîte d'alimentation pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH uniquement ;
- un traitement biologique constitué d'un à quatre filtres compacts contenant un massif filtrant constitué de coquilles de noisettes.

La distribution des eaux usées prétraitées est réalisée par un auget d'alimentation (modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH) suivi d'une boîte d'alimentation (modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH) qui assure l'équi-répartition vers les traitements biologiques. Le nombre de sortie correspond au nombre de filtres compacts. Dans la configuration où il n'y a qu'un filtre compact (modèles 5 EH et 6 EH), la distribution est assurée par un tuyau d'alimentation.
La répartition des eaux prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget, intégrée à chaque filtre compact, qui les répartit de façon homogène sur la surface du filtre par des rampes de répartition.
Les eaux poursuivent ensuite leur traitement par filtration en milieu aérobie non saturé à travers le filtre.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond du (des) filtre(s) compact(s), sous le média filtrant.
La fosse toutes eaux et le(s) filtre(s) compact(s) disposent chacun d'un système de ventilation.
Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Fosse toutes eaux
Marque
Société SIMOP
Type
Fosse FTE2
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Préfiltre
Marque
Société SIMOP
Type
Préfiltre injecté ICI-1
Matériau
Polyproylène (PP)
Caractéristiques
Situé en sortie de la fosse toutes eaux
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Marque
Société SIMOP
Type
REP2/04/04
Caractéristiques
Uniquement pour les modèles 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Forme
Carré
Auget d'alimentation
Marque
Société SIMOP
Type
AF2/6016/055
Caractéristiques
Uniquement pour les modèles 15 EH, 18 EH et 20 EH
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Forme
Cylindrique
Longueur
0,71 m
Largeur
0,41 m
Hauteur
0,55 m
Hauteur utile
0,28 m
Volume utile de bâchée
12 L
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Marque
Société SIMOP
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Système d'alimentation (chasse à auget)
Caractéristiques
Intégré à la cuve de traitement
Matériau
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Longueur
0,92 m
Largeur
0,47 m
Hauteur
0,49 m
Hauteur utile
0,25 m
Volume utile de bâchée
57 L
Système de répartition (rampe de répartition)
Type
Tuyau DN40
Matériau
Polychlorure de vinyle (PVC)
Caractéristiques
Intégré à la cuve de traitement, rampes disposées au-dessus du massif filtrant, identiques par cuve de traitement
Nombre par cuve
8
Massif filtrant
Matériau
De bas en haut : 30 cm de coquilles de noisettes, 15 cm d'ETC200, 1 géogrille, 20 cm de coquilles de noisettes, 1 géogrille et 10 cm de coquilles de noisettes
Caractéristiques des coquilles de noisettes (physico-chimique)
Coquilles de noisettes calibrées
Granulométrie : 05/13 mm
Densité : 410 kg/m3
Caractéristiques de l'ETC (physico-chimique)
Sac ETC200
Surface spécifique : 188 m2/m3
Densité : 47 kg/m3
Matériau : PE
Forme : cylindrique
Dimensionnement
≥ 0,63 m2/EH
Géogrille
Marque
Landolt
Type
Landogrimp 9.1
Matériau
Polyproylène (PP)
Epaisseur
9 mm
Nombre par cuve
2
Réseau de collecte
Type
Tuyau PVC DN100
Nombre par cuve
1
Caractéristiques
Situé dans la couche de 30 cm de coquilles de noisettes
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle de la gamme
6050/05
6051/05
6050/05-1
6051/05-1
6052/05
6053/05
N° national d'agrément
2015-005-ext01
2015-005-ext03
2015-005-ext02
2015-005-ext04
2015-005-ext05
2015-005-ext06
Capacité
5 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse + 1 filtre (1x5EH)
Fosse toutes eaux
Type
INP03000,
INPR03000
IBH03000,
IBR03000,
INH03000,
INR03000
Forme
Rectangulaire
Cylindrique
Longueur
2,24 m
2,27 m
Largeur
1,40 m
1,45 m
Hauteur totale
1,51 m
1,56 m
Hauteur utile
1,25 m
1,31 m
Surface utile
2,08 m2
1,48 m2
Volume utile
3 m3
3 m3
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Nombre
0
Nombre de sortie
0
Auget d'alimentation
Nombre
0
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Type
BIONUT/05
Nombre de cuve
1 filtre (1x5EH)
Longueur d'une cuve
2,06 m
Largeur d'une cuve
1,88 m
Hauteur totale d'une cuve
1,50 m
Système de répartition (rampe de répartition)
Longueur totale par cuve
1,44 m
Largeur totale par cuve
1,43 m
Massif filtrant
Longueur massif par cuve
1,97 m
Largeur massif par cuve
1,75 m
Hauteur utile
0,75 m
Surface utile totale
3,36 m2
Dimensionnement
0,67 m2/EH
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle de la gamme
6050/06
6051/06
6050/06-1 6051/06-1
6052/06
6053/06
6050/06-2
6051/06-2
N° national d'agrément
2015-005-ext07
2015-005-ext10
2015-005-ext08 2015-005
2015-005-ext12
2015-005-ext13
2015-005-ext09
2015-005-ext11
Capacité
6 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse + 1 filtre (1x6EH)
Fosse toutes eaux
Type
INP03000, INPR03000
IBH03000, IBR03000, INH03000, INR03000
IBH04000, IBR04000
Forme
Rectangulaire
Cylindrique
Ovoïde
Longueur
2,24 m
2,27 m
2,29 m
Largeur
1,40 m
1,45 m
1,81 m
Hauteur totale
1,51 m
1,56 m
1,57 m
Hauteur utile
1,25 m
1,31 m
1,34 m
Surface utile
2,08 m2
1,48 m2
1,96 m2
Volume utile
3 m3
3 m3
4 m3
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Nombre
0
Nombre de sortie
0
Auget d'alimentation
Nombre
0
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Type
BIONUT/06
Nombre de cuve
1 filtre (1x6EH)
Longueur d'une cuve
2,38 m
Largeur d'une cuve
1,88 m
Hauteur totale d'une cuve
1,50 m
Système de répartition (rampe de répartition)
Longueur totale par cuve
1,44 m
Largeur totale par cuve
1,75 m
Massif filtrant
Longueur massif par cuve
2,29 m
Largeur massif par cuve
1,75 m
Hauteur utile
0,75 m
Surface utile totale
3,80 m2
Dimensionnement
0,63 m2/EH
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle de la gamme
6050/10
6051/10
6052/10
6053/10
N° national d'agrément
2015-005-ext14
2015-005-ext15
2015-005-ext16
2015-005-ext17
Capacité
10 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse + 2 filtres (2x5EH)
Fosse toutes eaux
Type
IBH05000,
IBR05000
INH05000,
INR05000
Forme
Ovoïde
Cylindrique
Longueur
2,39 m
2,20 m
Largeur
1,98 m
1,93 m
Hauteur totale
1,70 m
2,03 m
Hauteur utile
1,47 m
1,79 m
Surface utile
2,15 m2
1,49 m2
Volume utile
5 m3
5 m3
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Nombre
1
Nombre de sortie
2
Auget d'alimentation
Nombre
0
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Type
BIONUT/05
Nombre de cuve
2 filtres (2x5EH)
Longueur d'une cuve
2,06 m
Largeur d'une cuve
1,88 m
Hauteur totale d'une cuve
1,50 m
Système de répartition (rampe de répartition)
Longueur totale par cuve
1,44 m
Largeur totale par cuve
1,43 m
Massif filtrant
Longueur massif par cuve
1,97 m
Largeur massif par cuve
1,75 m
Hauteur utile
0,75 m
Surface utile totale
6,72 m2
Dimensionnement
0,67 m2/EH
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle de la gamme
6050/12 = 6052/12
6051/12 = 6053/12
6050/15 = 6052/15
6051/15 = 6053/15
N° national d'agrément
2015-005-ext18
2015-005-ext19
2015-005-ext20
2015-005-ext21
Capacité
12 EH
15 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse + 2 filtres (2x6EH)
1 fosse + 3 filtres (3x5EH)
Fosse toutes eaux
Type
INH06000,
INR06000
INH08000,
INR08000
Forme
Cylindrique
Cylindrique
Longueur
2,11 m
2,72 m
Largeur
2,20 m
2,22 m
Hauteur totale
2,31 m
2,31 m
Hauteur utile
1,99 m
1,99 m
Surface utile
1,74 m2
2,62 m2
Volume utile
6 m3
8 m3
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Nombre
1
1
Nombre de sortie
2
3
Auget d'alimentation
Nombre
0
1
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Type
BIONUT/06
BIONUT/05
Nombre de cuve
2 filtres (2x6EH)
3 filtres (3x5EH)
Longueur d'une cuve
2,38 m
2,06 m
Largeur d'une cuve
1,88 m
1,88 m
Hauteur totale d'une cuve
1,50 m
1,50 m
Système de répartition (rampe de répartition)
Longueur totale par cuve
1,44 m
1,44 m
Largeur totale par cuve
1,75 m
1,43 m
Massif filtrant
Longueur massif par cuve
2,29 m
1,97 m
Largeur massif par cuve
1,75 m
1,75 m
Hauteur utile
0,75 m
0,75 m
Surface utile totale
7,60 m2
10,08 m2
Dimensionnement
0,63 m2/EH
0,67 m2/EH
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle de la gamme
6050/18 = 6052/18
6050/20 = 6052/20
N° national d'agrément
2015-005-ext22
2015-005-ext23
Capacité
18 EH
20 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse + 3 filtres (3x6EH)
1 fosse + 4 filtres (4x5EH)
Fosse toutes eaux
Type
FTE2/6308/10
FTE2/6308/10
Forme
Cylindrique
Cylindrique
Longueur
3,38 m
3,38 m
Largeur
2,49 m
2,49 m
Hauteur totale
2,84 m
2,84 m
Hauteur utile
2,04 m
2,04 m
Surface utile
3,86 m2
3,86 m2
Volume utile
10 m3
10 m3
Dispositif d'alimentation
Boîte d'alimentation
Nombre
1
1
Nombre de sortie
3
4
Auget d'alimentation
Nombre
1
1
Traitement secondaire
Cuve de traitement
Type
BIONUT/06
BIONUT/05
Nombre de cuve
3 filtres (3x6EH)
4 filtres (4x5EH)
Longueur d'une cuve
2,38 m
2,06 m
Largeur d'une cuve
1,88 m
1,88 m
Hauteur totale d'une cuve
1,50 m
1,50 m
Système de répartition (rampe de répartition)
Longueur totale par cuve
1,44 m
1,44 m
Largeur totale par cuve
1,75 m
1,43 m
Massif filtrant
Longueur massif par cuve
2,29 m
1,97 m
Largeur massif par cuve
1,75 m
1,75 m
Hauteur utile
0,75 m
0,75 m
Surface utile totale
11,40 m2
13,44 m2
Dimensionnement
0,63 m2/EH
0,67 m2/EH

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation :

- les dispositifs disposant d'une fosse du type INP, IBH, INH et FTE2 peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire ;
- les dispositifs disposant d'une fosse du type INPR, IBR et INR peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve que la nappe se situe sous le fil d'eau de sortie du dispositif.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - BIONUT - Gamme de filtres compacts à base de coquilles de noisettes de 1 à 20 équivalents habitants, février 2015, 29 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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