Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - Article 1

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Article 1
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Le titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial » ;
2° La section 7 du chapitre Ier comprenant l'article L. 1251-64 est abrogée ;
3° Le chapitre IV intitulé : « Dispositionspénales » devient le chapitre V et ses articles L. 1254-1 à L. 1254-13 deviennent les articles L. 1255-1 à L. 1255-13.