Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

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ANNEXE
ÉLECTIONS CNESER 2015
Liste des établissements publics de recherche


Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) :


- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - (décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique) ;
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - (décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux) ;
- Institut national d'études démographiques (INED) - (décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques) ;
- Institut national de la recherche agronomique (INRA) - (code rural et de la pêche maritime, articles R. 831-1 à R. 831-14) ;
- Institut de recherche pour le développement (IRD) - (décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement) ;
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) - (décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique) ;
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - (code rural et de la pêche maritime, articles R. 832-1 à R. 832-18) ;
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - (décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale).


Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) :


- BRGM (anciennement dénommé Bureau de recherches géologiques et minières) - (décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM) ;
- Centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD) - (décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du CIRAD) ;
- Centre national d'études spatiales (CNES) - (code de la recherche, articles 331-1 à L. 331-8, et décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales) ;
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - (code de la recherche, articles L. 332-1 à L.332-7, et décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique) ;
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) - (décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'IFREMER).


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