Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes - Article 2

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Article 2
ELI: Non disponible


Les dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques mentionnés à l'article L. 3120-5 susvisé.