Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/AFSH1505454A/jo/article_1


L'arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 23, les mots :
« Annexe 9. - Liste des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. - Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. - L'annexe 9 est supprimée.


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