Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - Article 14

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Article 14


La sécurité des exercices et des déplacements sur toute l'étendue du territoire de la République est assurée dans le cadre fixé par l'article D. 2338-1 du code de la défense .
Dans ce cadre, les militaires peuvent être porteurs d'armes individuelles dotées de munitions.


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