Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 23

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Article 23
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Le présent arrêté comprend les annexes suivantes :
Annexe 1. Liste des forfaits dénommés « Groupes homogènes de séjour ».
Annexe 2. Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse.
Annexe 3. Listes des forfaits dénommés « Prélèvements d'organes » :


- liste 1. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes ;
- liste 2. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement.


Annexe 4 :


- liste 1. Actes permettant la valorisation d'une séance de radiothérapie en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et de soins délivrées au patient ;
- liste 2. GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus.


Annexe 5 :


- liste 1. Actes permettant la facturation d'une séance de dialyse en hospitalisation en sus d'un GHS ;
- liste 2. Liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus.


Annexe 6. Liste des actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365.
Annexe 7 :


- liste 1. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit ;
- liste 2. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences ;
- liste 3. Actes de pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937.


Annexe 8 :


- liste 1. Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue ;
- liste 2. Actes autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue ;
- liste 3. Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue pour les enfants de moins de 18 ans.


Annexe 9. Liste des forfaits de traitement de l'insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe 10. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FFM.
Annexe 11. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base des forfaits SE :


- liste 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1 ;
- liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2 ;
- liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3 ;
- liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4.


Annexe 12. Liste des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum :


- liste 1. Liste des GHM autorisant le supplément ante partum ;
- liste 2. Liste des affections relatives à l'ante partum.


Annexe 13. Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005.
Annexe 14. Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés « Ganglion sentinelle ».
Annexe 15. Liste des actes d'anatomie pathologie du ganglion sentinelle donnant lieu à rémunération des GHS majorés « Ganglion sentinelle ».


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