Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) - Article 1

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Article 1
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Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées :
I.-La section I du chapitre II du titre IV du livre Ier ;
II.-La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier ;
III.-La section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier ;
IV.-La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ;
V.-La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ;
VI.-L'article A. 212-27 ;
VII.-A l'article A. 212-35, les mots : « et d'une attestation individuelle référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ;
VIII.-L'article A. 212-59 ;
IX.-A l'article A. 212-66, les mots : « et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ;
X.-L'article A. 212-86 ;
XI.-A l'article A. 212-93, les mots : « et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée » ;
XII.-A l'article A. 312-1 :
1° Le 2° ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « (formulaire CERFA n° 13436*01) » ;
XIII.-L'article A. 331-24.