Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

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ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ PARIS-SEINE »
Préambule


La communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Seine » rassemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés sur un territoire stratégique. A la fois partie prenante de la métropole parisienne et porte d'entrée de la vallée de la Seine qui relie Paris au Havre, elle entend participer à la structuration de son territoire et à son rayonnement national et international.
L'axe Seine Ouest représente un défi majeur d'aménagement du territoire. Fleuve chargé d'histoire, la Seine constitue le prolongement maritime de la capitale et un facteur identitaire fort qui répond au développement concentrique de Paris. Son poids démographique et économique en fait un acteur incontournable : quinze millions d'habitants, un tiers du produit intérieur brut national, plus de 25 % des emplois et des entreprises en France et 20 % de l'emploi industriel français. Seine Gateway poursuit ainsi l'objectif de relier Paris aux espaces dans lesquels transitent les flux mondiaux et de faire de sa façade fluviale et maritime un territoire à haut niveau de services, composé d'un système portuaire et logistique performant, d'une industrie renouvelée et d'un grand bassin de consommation. Si l'on y adjoint l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, deuxième aéroport d'Europe accueillant chaque année cinquante-huit millions de passagers, on dispose d'un véritable pôle de mobilité propice aux mutations économiques et urbaines.
Sur son territoire de proximité constitutif d'un trait d'union entre le Grand Paris et la vallée de la Seine, la COMUE Université Paris-Seine a cette singularité d'appartenir à la métropole du Grand Paris tout en offrant à la capitale parisienne une ouverture maritime et, donc, internationale. Elle s'étend sur 3 534 km2 et compte deux millions et demi d'habitants, dont près d'un tiers a moins de vingt ans. Elle réunit les départements du Val-d'Oise et des Yvelines et contribue fortement à l'opération d'intérêt national Seine-aval et au contrat de développement territorial de la confluence Seine-Oise. La capacité d'innovation dont ce territoire est doté, renforcée par onze pôles de compétitivité, une société d'accélération de transfert de technologie et de nombreux incubateurs et pépinières, en fait un lieu d'expérimentation représentatif d'un territoire national idéal et un terreau de créativité favorable à la croissance de la plupart des marchés porteurs.
La COMUE confirme simultanément son ancrage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et son interconnexion vivante avec son territoire de proximité, en devenant un « hub » d'hybridation transdisciplinaire (sciences humaines et sociales, management, création art et culture, ingénierie, etc.), au service de l'innovation pédagogique, de la recherche d'excellence et de l'animation de programmes de formations innovants et ouverts.
Dans cet environnement propice aux actions transformantes, la COMUE Université Paris-Seine contribue au décloisonnement de la métropole parisienne et lui permet de participer davantage encore aux grands flux économiques et innovants. Rassemblant des institutions d'enseignement supérieur et de recherche sous statut, ministère et gouvernance divers, elle ambitionne d'inscrire ses membres au cœur des questions sociétales qui traversent le monde contemporain et de porter un nouveau modèle académique dédié à l'innovation, à l'esprit d'entreprise et à la créativité.
1° L'innovation :
A maints égards, le territoire de la COMUE Université Paris-Seine constitue un lieu d'élection pour les initiatives innovantes. Le port Seine-métropole, tout d'abord, est un projet d'intérêt commun qui permettra la réalisation d'une plate-forme portuaire multimodale, accueillera des centres logistiques et abritera des activités de bâtiments et travaux publics. Le territoire bénéficie, en outre, de l'apport de pôles de compétitivité particulièrement performants et innovants : Cap Digital, Advancity, Astech, Medicen Paris Région, Finance Innovation, Mov'eo et Sytem@tic. Enfin, le choix a été fait d'un positionnement de la fonction recherche et développement au plus proche des sites de production. A ce titre, la Seine-aval mène de nombreuses expérimentations dans des domaines entrant en résonance avec les enjeux de développement de Paris-Seine Normandie.
Prolongeant les actions de son territoire, la COMUE Université Paris-Seine repense l'innovation. Qu'elle soit intellectuelle ou technologique, l'innovation commence par une distance critique qui permet de stimuler l'imagination et de s'autoriser les ruptures et renversements de perspective. La COMUE se veut ainsi champ d'expérimentation propice à l'incubation d'une société réimaginée.
A ce titre, la COMUE Université Paris-Seine réinvente la ville de demain en participant à la plate-forme d'efficacité énergétique Seinergy Lab, située aux Mureaux, en étant partenaire du Solar décathlon, qui conçoit un habitat à taille réelle utilisant le soleil comme seule source d'énergie, en participant aux ateliers internationaux de maîtrise d'œuvre urbaine de Cergy-Pontoise et en étant reconnue par l'université des Nations unies comme le premier centre régional d'expertise français en éducation en développement durable.
A ce titre encore, la COMUE propose une pédagogie nouvelle grâce à des parcours sélectifs préparant des élites diverses et renouvelées aux grands enjeux sociétaux. Des bachelors en engineering (cursus master en ingénierie) et en management sont ainsi mis en place. Quant à la recherche et à l'entrepreneuriat, ils sont intégrés dans l'ensemble des cursus. Cette pédagogie nouvelle s'appuie sur les travaux de plusieurs laboratoires et plates-formes éducatives, place l'étudiant au cœur du dispositif et le rend acteur de son parcours grâce à une carte cognitive qu'il dessine lui-même. Enfin, la COMUE fait de la réorientation des étudiants décrocheurs et de la diversification des publics un objectif majeur.
2° L'esprit d'entreprise :
Le territoire de la COMUE Université Paris-Seine est particulièrement propice à l'esprit d'entreprise et constitue un véritable levier de compétitivité. Il comprend de grands pôles économiques comme ceux de Roissy, Cergy-Pontoise, Gennevilliers, Argenteuil, Mantes et Saint-Quentin-en-Yvelines et un maillage fort de pépinières et hôtels d'entreprises. Ses secteurs de prédilection sont la mobilité, l'automobile, l'aérospatiale, le développement durable, les technologies numériques, la cosmétique, la santé, les biotechnologies, la défense, la logistique et les services aux entreprises.
Premier pôle de recherche du Val-d'Oise, l'agglomération de Cergy-Pontoise accueille ainsi des activités de recherche et développement au sein de grands groupes et de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, une quarantaine de laboratoires universitaires et de chaires de recherche, des pôles de compétitivité en lien avec les filières clés que sont les technologies numériques, l'écomobilité, l'intelligence embarquée, la cosmétique, la santé et le patrimoine. Quant à la Seine-aval, elle bénéficie d'un savoir-faire reconnu en aéronautique et avionique et affiche une forte spécialisation en éco-+industrie grâce à la Fabrique 21, hôtel et pépinière d'entreprises liées à l'écoconstruction, à la plate-forme d'efficacité énergétique des Mureaux, à un pôle d'entreprises spécialisées dans la valorisation de l'eau et le traitement des déchets (présence de Veolia et de Suez) et à une centaine d'entreprises offrant des solutions innovantes en matière d'écomatériaux, de mix énergétique et de nouveaux principes constructifs.
C'est dans ce contexte favorable à la réinvention d'un esprit d'entreprise que la COMUE Université Paris-Seine favorise la prise de risque, les paris sur l'avenir et la compréhension renouvelée d'un monde décentré. Le décloisonnement des disciplines, les croisements de compétence, la mobilité des talents et l'accès à l'intelligence collective constituent la clé de cet « entreprendre » qu'il convient de se réapproprier sans formatage ni idée préconçue.
Pour ce faire, elle trouve appui sur le réseau ESSEC Ventures, l'incubateur Antropia, l'incubateur territorial de Neuvitec, un réseau départemental de pépinières d'entreprises, un pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) créé en partenariat avec la COMUE Normandie Université et l'Accet Val-d'Oise Technopole. Elle bénéficie également des services de la société d'accélération de transfert de technologie (SATT) francilienne « Ile-de-France Innov » et s'inscrira demain au cœur d'une écocité de l'innovation et de l'entrepreneuriat qui décline l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entrepreneuriat et de l'innovation.
3° La créativité :
Qu'il s'agisse des architectes et paysagistes de Louis XIV, d'anciennes résidences de rois de France ou des impressionnistes de la fin du XXIe siècle, la COMUE Université Paris-Seine s'inscrit au cœur d'un territoire qui a connu plusieurs révolutions artistiques et dont on trouve aujourd'hui un très important héritage.
Le château de Versailles accueille en effet chaque année plus de dix millions de visiteurs et celui de Saint-Germain-en-Laye abrite désormais le musée d'archéologie nationale. En matière d'art contemporain, l'abbaye de Maubuisson de Saint-Ouen-l'Aumône invite des créateurs à tisser des liens avec l'esprit des lieux et la maréchalerie de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles organise des expositions de grande renommée. Quant à l'art numérique, il est particulièrement présent au château d'Auvers-sur-Oise, qui propose un parcours multimédia et interactif, et au centre des arts d'Enghien-les-Bains qui est devenu un incontournable pôle d'expertise et d'expérimentation numériques.
Dans cet environnement qui lui est si propice, la COMUE Université Paris-Seine place la créativité au cœur de ses activités et lui fait irriguer l'ensemble de ses champs de compétences et d'action. Contraction de la création et de l'inventivité, elle permet une compréhension neuve et une appréhension inédite de tous les enjeux sociétaux. A cet égard, la présence des écoles nationales supérieures d'arts de Paris-Cergy, d'architecture de Versailles et du paysage de Versailles-Marseille au sein de la COMUE renforce sa légitimité à défendre et privilégier une approche créative.
Aussi la COMUE Université Paris-Seine porte-t-elle plusieurs actions phares. D'une part, modéliser et designer le territoire en recourant à l'animation en trois dimensions, en s'appuyant sur le LabEx patrima et en construisant un laboratoire vivant et mouvant qui parcourt la Seine et participe à sa transformation en « Seine 3.0 ». D'autre part, confronter les cultures en abritant un institut de la création et plusieurs « fablab » thématisés.
Forte de cette triple ambition innovante, entrepreneuriale et créative, la COMUE Université Paris-Seine crée un campus international d'une ère nouvelle qui permet à sa communauté de vivre au sein d'une cité intellectuelle où se croisent et interagissent des acteurs académiques et économiques riches de leur diversité. Véritable réceptacle et démonstrateur de l'état d'esprit qu'elle promeut, ce campus favorise la mise en réseau, le croisement et l'ouverture des savoirs. Lieu d'échange et d'innovation, véritable fabrique de rencontres, elle est constituée d'objets architecturaux et culturels ouverts sur la ville et à tous publics.
Que ce soit à travers ce campus international ou à travers l'ensemble des projets qui déclinent à l'envi le triptyque innovation/esprit d'entreprise/créativité, l'Université Paris-Seine constitue l'indispensable instrument de rééquilibrage du territoire francilien, aux côtés des grands pôles universitaires que sont notamment les campus de Condorcet, Paris-Est et Paris-Saclay, rivalisant avec les meilleurs campus mondiaux et mobilisant le Grand Ouest de la région parisienne.
A cette fin, l'Université Paris-Seine dispose d'au moins deux outils collaboratifs :
1° Les réseaux universitaires :
En premier lieu, elle n'hésite pas à travailler en réseau avec d'autres regroupements ou établissements qui partagent ses fondations innovantes, entrepreneuriales et créatives.
Elle noue ainsi des relations privilégiées avec la COMUE Sorbonne Paris Cité en matière de valorisation de la recherche et de transfert de technologie (SATT Ile-de-France Innov) et avec la COMUE Normandie Université en matière d'entrepreneuriat (PEPITE).
Cultivant le même état d'esprit constructif et décloisonnant, certains de ses membres tissent par ailleurs des liens bilatéraux avec d'autres établissements appartenant à d'autres regroupements. Ainsi en est-il de l'ESSEC qui développe des initiatives innovantes avec l'Ecole centrale - double diplôme, mastère spécialisé en entrepreneuriat, recherche conjointe - ou de l'UCP qui, parce qu'elle abrite l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de l'académie de Versailles, place les questions d'apprentissage et d'éducation au cœur de ses relations avec les autres universités de l'académie.
Enfin, le LabEx patrima (dédié à la conservation et à la restauration du patrimoine) et le LabEx MME-DII (dédié aux modèles mathématiques et économiques de la dynamique, de l'incertitude et des interactions) permettent à l'université de Cergy-pontoise, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy et l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles de renforcer leurs collaborations avec de nombreux autres établissements franciliens.
2° Les associés et partenaires :
En second lieu, l'Université Paris-Seine bénéficie d'importants associés et partenaires qui, en raison de leur proximité territoriale, entrepreneuriale, culturelle et/ou scientifique avec les membres de la COMUE, partagent la même ambition et portent avec elle des actions d'envergure.
Les associés de la COMUE Université Paris-Seine sont, lors de sa création, les institutions suivantes :
1° L'Institut international Image & Son (3IS) ;
2° L'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
La COMUE Université Paris-Seine compte également des partenaires qui, comme elle, souhaitent participer à la structuration et au dynamisme du Grand Ouest parisien et de la vallée de la Seine. A ce titre, ils s'engagent à devenir membre des comités de pilotage d'un ou de plusieurs projets de la COMUE et à y apporter toute leur expertise.
Lors de sa création, les partenaires de la COMUE Université Paris-Seine sont les suivants :
1° Les collectivités territoriales :


- la région Ile-de-France ;
- le conseil général du Val-d'Oise ;
- le conseil général des Yvelines ;
- la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;


2° Les établissements publics :


- l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval ;
- l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- l'Etablissement public du château et du musée d'archéologie de Saint-Germain-en-Laye ;
- le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles ;


3° Les pépinières d'entreprises :


- l'Accet Technopole Val-d'Oise ;


4° Les chambres consulaires :


- la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France ;


5° Les institutions et associations culturelles et territoriales :


- le Centre national des arts plastiques ;
- le parc naturel régional du Vexin ;
- l'association de la Confluence Seine-Oise ;
- le château d'Auvers-sur-Oise ;
- l'abbaye de Maubuisson ;
- le conservatoire à rayonnement régional de Cergy ;
- le centre des arts d'Enghien-les-Bains ;
- l'association SeinergyLab ;


6° Les établissements d'enseignement supérieur :


- les Gobelins.