Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 18

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Article 18
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/19/AGRS1419720D/jo/article_18
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/19/2015-36/jo/article_18


L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 1°, après les mots : « qui en dépendent », sont insérées les dispositions suivantes : « , y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, » ;
2° Le deuxième alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Soit justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ; »
3° Au 2°, après les mots : « ministre chargé de la mer », sont insérées les dispositions suivantes : « , ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation » et, après les mots : « trois années de services publics », sont ajoutées les dispositions suivantes : « ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger » ;
4° Le 3° est abrogé.


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