Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/8/AFSS1430401A/jo/article_1


Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication de l'arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé et qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités.


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