Arrêté du 26 décembre 2014 portant agrément d'un organisme professionnel Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrière - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/26/DEVD1431275A/jo/article_1


En application de l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) est agréé pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur les matériaux de carrières dans les branches d'activité codées :
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ;
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argile et de kaolin ;
08.91Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ;
08.92Z - Extraction de tourbe ;
08.99Z - Autres activités extractives ;
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments ;
23.11Z - Fabrication de verre plat ;
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat ;
23.13Z - Fabrication de verre creux ;
23.14Z - Fabrication de fibres de verre ;
23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique ;
23.20Z - Fabrication de produits réfractaires ;
23.31Z - Fabrication de carreaux en céramique ;
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental ;
23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique ;
23.43Z - Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique ;
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique ;
23.49Z - Fabrication d'autres produits céramiques ;
23.51Z - Fabrication de ciment ;
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre ;
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ;
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs ;
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ;
23.91Z - Fabrication de produits abrasifs ;
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques NCA,
en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme professionnel est inscrit au répertoire national visé à l'article R. 123-220 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 717 043.


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