Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès - Article 1

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Article 1
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Au chapitre Ier du titre VI du livre III (partie réglementaire : Décrets simples) du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé :


« Art. D. 361-1.-Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
« Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur. »