Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1425899D/jo/article_snum4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1682/jo/article_snum4


La COMUE est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est assisté par un conseil des membres et un conseil académique. Elle est dirigée par un président, assisté de vice-présidents.


Article 7
Conditions générales d'organisation des scrutins


Les membres du conseil d'administration et du conseil académique, en dehors du président et des personnalités extérieures et qualifiées, sont élus conformément aux dispositions des articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions particulières prévues aux présents statuts.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 8-1 ci-après sont élus au suffrage direct, au scrutin secret par collèges distincts.
L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Les sièges sont attribués à la proportionnelle au plus fort reste.
Pour les membres mentionnés aux 4° à 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, chaque liste de candidats assure la représentation d'au moins soixante-quinze pourcent des établissements membres de la communauté.
Les membres du conseil académique désignés à l'article 10-1 ci-après sont élus au suffrage indirect au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. La composition des collèges des grands électeurs est précisée à l'article 10-1 des présents statuts.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats. Les sièges sont attribués à la proportionnelle au plus fort reste. Les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à dix pourcent des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée. Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Le règlement intérieur précise les conditions d'organisation des scrutins.
Le président de la COMUE est responsable de l'organisation des élections. Il est assisté à cet effet d'une commission électorale. Tout recours juridictionnel contre les élections doit être précédé d'un recours déposé auprès du président dans un délai de cinq jours à compter de l'affichage des résultats. Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt. A défaut, le recours est réputé rejeté.
Chaque établissement membre transmet au président de la COMUE la liste des électeurs pour chaque collège.


Article 8
Conseil d'administration
Article 8.1
Composition


Le conseil d'administration comprend cinquante-quatre membres, dont :
1° Les huit président(s) ou directeur(s) représentants les établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres, ou leurs représentants désignés, pour la durée de leur mandat de président(s) ou de directeur(s) respectifs ;
2° Quatorze personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1°, dont un représentant du CROUS, trois personnalités au moins choisies parmi les personnels de Montpellier Sup Agro, de l'Ecole des mines d'Alès et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, et trois personnalités au moins parmi les personnels de l'INRA, du CIRAD et de l'INSERM ;
3° Quatre représentants extérieurs pour chacune des catégories mentionnées au 3° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, dont un représentant d'une intercommunalité et un représentant de la région Languedoc-Roussillon, et deux représentants du monde socio-économique et des associations désignés par les représentants des établissements désignés au 1° ;
4° Seize représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation (huit relevant du collège A et huit relevant du collège B), élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus ;
5° Six représentants des autres personnels, mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus ;
6° Six représentants des usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus.
Pour chaque représentant des catégories 4° à 6°, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions que les titulaires.


Article 8.2
Mandat


Le mandat des administrateurs du conseil d'administration appartenant aux catégories 2° à 5° est fixé à quatre ans renouvelable une fois, celui des représentants des usagers est fixé à deux ans, renouvelable une fois.
Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de la COMUE. Cette réunion est présidée par le doyen d'âge élu au conseil d'administration.
Lorsqu'un administrateur perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouvel administrateur est désigné pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.


Article 8.3
Attributions


Le conseil d'administration définit la politique de la COMUE.
Après avis éventuel du conseil des membres, conformément à l'article 9-3, et du conseil académique, conformément à l'article 10, il :
1° Vote les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE ;
2° Approuve le volet commun du contrat pluriannuel d'établissement avec l'Etat ;
3° Approuve la stratégie territoriale coordonnée de l'offre de formation ;
4° Approuve l'organisation générale et le fonctionnement de la COMUE ;
5° Se prononce sur l'adhésion d'un nouveau membre, son principe et ses modalités ;
6° Se prononce sur l'exclusion d'un membre, son principe et ses modalités ;
7° Se prononce sur les modalités de retrait d'un membre ;
8° Se prononce sur toute demande de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités ;
9° Se prononce sur la dénonciation d'une convention de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités ;
10° Délibère sur les conséquences d'une modification du statut juridique d'un membre, d'un associé ou d'un partenaire, ou de son périmètre scientifique sur la communauté d'universités et établissements ;
11° Approuve le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ;
12° Vote le règlement intérieur et ses modifications ;
13° Vote les règles relatives aux formations accréditées par la COMUE ;
14° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels la COMUE et notamment des agents contractuels ;
15° Délibère sur les questions et ressources numériques de la COMUE ;
16° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
17° Approuve les baux et locations d'immeubles ;
18° Accepte l'aliénation des biens mobiliers ;
19° Accepte les dons et legs ;
20° Approuve les contrats, et conventions ;
21° Autorise les actions en justice, tant en demande qu'en défense, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de ses contrats avec des organismes étrangers ;
22° Autorise la participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales ;
23° Approuve le rapport annuel d'activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap ;
24° Elit le président de la COMUE au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ;
25° Elit le vice-président du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ;
26° Elit le vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ;
27° Donne un avis sur les propositions de nomination des autres vice-présidents de la COMUE ;
28° Crée toute commission ou comité qu'il estime utile ou qui lui sont proposés par le président, ces commissions ou comités étant placées directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur ;
29° Prend acte des recommandations du conseil académique et délibère sur les suites à donner ;
30° Approuve les modifications des présents statuts ;
31° Vote la création du comité technique de la COMUE conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation ;
32° Désigne l'établissement public d'enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants- chercheurs, des enseignants ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la COMUE.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées aux alinéas 16 à 21. Le président rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Par exception à ce qui précède, le conseil d'administration :
1° Approuve sur avis obligatoire du conseil stratégique de l'IDEX les décisions relatives au projet IDEX ;
2° Approuve sur avis obligatoire du conseil stratégique de l'opération campus les décisions relatives au projet de l'opération campus.


Article 8.4
Réunions - Prises de décisions - Attributions


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président de la COMUE, ou à la demande d'au moins la moitié des administrateurs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Les modalités de convocation et de tenue de séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste de droit ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
Le délégué régional à la recherche et à la technologie de la région Languedoc-Roussillon, ou son représentant, est invité aux séances du conseil d'administration.
Le directeur général des services, l'agent comptable, les membres du comité de direction, les vice- présidents du conseil d'administration et du conseil académique et de manière générale, toute personne, dont le président de la COMUE souhaite recueillir l'avis, peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président de la COMUE pourra inviter un représentant d'un associé ou d'un partenaire lorsque celui-ci sera particulièrement concerné par un point à l'ordre du jour du conseil d'administration.
Lorsque le président de la COMUE ne peut présider une séance du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le vice-président du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, issu de la même catégorie. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Les modalités de convocation et de tenue des séances du conseil d'administration sont détaillées dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration se réunit valablement si la majorité des administrateurs en exercice est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions détaillées dans le règlement intérieur permettant l'identification de ces administrateurs et garantissant le caractère collégial de la délibération. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La modification des présents statuts, incluant notamment l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organisme de recherche ou l'exclusion d'un membre, est présentée au conseil d'administration de la COMUE après avis conforme des conseils d'administration des établissements membres.
Le conseil d'administration de la COMUE se prononce à la majorité absolue des administrateurs en exercice sur :
1° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE ;
2° L'adoption ou la dénonciation d'une convention d'association ou de partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche.


Article 9
Conseil des membres
Article 9.1
Composition


Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la COMUE, désigné conformément aux règles en vigueur au sein de chaque membre.Chaque représentant d'un membre dispose d'une voix délibérative.

Il est présidé par le président de la COMUE, qui n'a pas de voix délibérative.Les établissements ayant conclu une convention de partenariat ou d'association avec la COMUE peuvent être invités au conseil des membres sans voix délibérative.


Article 9.2
Attributions


Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif. Il est consulté notamment sur les sujets suivants :
1° La définition du projet partagé ;
2° la signature du contrat pluriannuel d'établissement ;
3° Les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE ;
4° L'adoption ou la modification du budget ;
5° Toute demande de partenariat ou d'association. Dans le cas des établissements d'enseignement 
supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention, dans le respect de l'article L. 718- 16 du code de l'éducation ;
6° La dénonciation de toute convention de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités ;
7° Les conséquences de la modification affectant le périmètre scientifique d'un membre, d'un associé ou d'un partenaire dans son implication au sein de la COMUE ;
8° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE ;
9° Le volet commun du contrat pluriannuel ;
10° Toute modification des présents statuts incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organisme de recherche, les modalités de retrait ou d'exclusion d'un membre et leurs conséquences.Il peut également être consulté selon les modalités définies dans le règlement intérieur par le conseil d'administration, ainsi que par le conseil académique, sur toute matière entrant dans leurs compétences.


Article 9.3
Réunions - Avis et vote


Le conseil des membres se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président de la COMUE qui fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
L'agent comptable, les membres du comité de direction de la COMUE ainsi que les vice-présidents du conseil académique et du conseil d'administration peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le président de la COMUE ne peut présider une séance du conseil des membres, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil des membres selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil des membres peuvent donner procuration à un autre membre du conseil des membres. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Pour les décisions requérant un vote, le conseil des membres se réunit valablement si la majorité des membres est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique dans des conditions permettant l'identification de ces représentants. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil des membres est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre siégeant au conseil des membres dispose d'une voix.
Les avis du conseil des membres sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Par exception à ce qui précède, un avis favorable pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requis pour ce qui concerne :
1° Le volet commun du contrat pluriannuel de la COMUE ;
2° Toute demande d'association ou de partenariat au sens de l'article L. 718-16 du code de
l'éducation ;
3° Les conséquences de la dénonciation de toute convention de partenariat ou d'association ;
4° La modification affectant le périmètre scientifique d'un membre, d'un partenaire ou d'un associé 
dans son implication au sein de la COMUE ;
5° La modification des présents statuts, incluant notamment, l'adhésion, le retrait ou l'exclusion d'un 
membre ;
6° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE. Pour ces cas d'exception, les documents sur lesquels le conseil des membres est appelé à prononcer sa décision devront être adressés aux membres au plus tard six semaines avant la tenue du conseil des membres devant en délibérer.


Article 10
Conseil académique
Article 10.1
Composition


Le conseil académique comprend trente-quatre membres répartis de la manière suivante :
1° Huit représentants de chacun des membres de la COMUE désignés selon leurs règles propres ;
2° Deux personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation désignées d'un commun accord par les membres du conseil académique lors de la première réunion de l'ensemble des autres membres du conseil académique ;
3° Seize enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation (huit pour le collège A et huit pour le collège B), désignés par les élus « enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs » aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres ;
4° Quatre autres personnels mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, désignés par les élus « autres personnels » aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres ;
5° Quatre usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, désignés par les élus « usagers » aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres.
Pour assumer ses missions relatives à la recherche, à l'innovation, à la formation et à la vie du campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de préparer ses avis selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
Les représentants des établissements associés, des partenaires et des composantes peuvent assister aux séances plénières du conseil académique en fonction des questions mises à l'ordre du jour, sur invitation du président.


Article 10.2
Mandat des membres


Le mandat des membres du conseil académique est fixé à quatre ans, renouvelable une fois, à l'exception des élus des usagers dont le mandat est de deux ans renouvelable une fois.
Le conseil académique élit parmi ses membres et pour quatre ans, renouvelable une fois son vice- président lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.


Article 10.3
Attributions et avis


Conformément à l'article L. 718-12 du code de l'éducation, le conseil académique exerce, pour les compétences transférées à la COMUE, le rôle consultatif prévu à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation. Il donne son avis sur le projet partagé et sur le contrat pluriannuel prévus, respectivement, aux articles L. 718-2 et L. 718-3.


Article 10.4
Réunions


Le conseil académique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la COMUE qui en fixe l'ordre du jour. Il peut en outre, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur, être convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Il peut être également consulté par le conseil d'administration ou le conseil des membres.
Lorsque le président de la COMUE ne peut présider une séance du conseil académique, ses fonctions sont assurées par le vice-président du conseil académique selon les conditions définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil académique peuvent donner procuration à un autre membre du conseil académique. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.


Article 11
Autres conseils ou comités


Le conseil d'administration, dès sa constitution, mettra en place selon des modalités qu'il aura définies par délibération :
1° Un conseil de l'ESPE ;
2° Un conseil de la MSH ;
3° Un conseil du collège doctoral ;
4° Un conseil stratégique de l'IDEX, obligatoirement composé d'au moins un représentant de chaque établissement et organisme partie prenante à l'IDEX ;
5° Un conseil stratégique de l'opération campus, obligatoirement composé d'au moins un représentant de tous les établissements bénéficiaires de l'opération campus.
Le conseil d'administration pourra créer tout autre conseil ou comité qu'il jugera pertinent.


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