Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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ANNEXE
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS


1

Comptes de capitaux

10

Fonds associatifs et réserves (1)

102

Fonds associatifs sans droit de reprise

1021

Valeur du patrimoine intégré

1022

Fonds statutaires

1024

Apports sans droit de reprise

1025

Legs et donations

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

10261

Subventions d'équipement

102611

Etat

102612

Régions

102613

Départements

102614

Communes

102615

Collectivités publiques

102616

Entreprises publiques

102617

Entreprises et organismes privés

102618

Autres

10268

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)

103

Fonds associatifs avec droit de reprise

1034

Apports avec droit de reprise

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

10361

Subventions d'équipement

103611

Etat

103612

Régions

103613

Départements

103614

Communes

103615

Collectivités publiques

103616

Entreprises publiques

103617

Entreprises et organismes privés

103618

Autres

10368

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)

105

Ecarts de réévaluation

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

1052

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

106

Réserves

1062

Réserves indisponibles

1063

Réserves statutaires ou contractuelles

1064

Réserves des plus-values nettes

1068

Autres réserves

10681

Réserve de propre assureur

10682

Excédents affectés à l'investissement

10683

Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF

10685

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)

10686

Réserve de compensation

106861

EHPAD

1068611

EHPAD section tarifaire hébergement

1068612

EHPAD section tarifaire dépendance

1068613

EHPAD section tarifaire soins

106862

Unités de soins de longue durée

1068621

Unité de soins de longue durée section tarifaire hébergement

1068622

Unité de soins de longue durée section tarifaire dépendance

1068623

Unité de soins de longue durée section tarifaire soins

106866

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

10687

Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement

106871

EHPAD

1068711

EHPAD section tarifaire hébergement

1068712

EHPAD section tarifaire dépendance

1068713

EHPAD section tarifaire soins

106872

Unité de soins de longue durée

1068721

unité de soins de longue durée hébergement

1068722

unité de soins de longue durée dépendance

1068723

unité de soins de longue durée soins

106876

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

10688

Réserves pour projet associatif

11

Eléments en instance d'affectation

110

Report à nouveau (solde créditeur)

1101

EHPAD

11011

EHPAD section tarifaire hébergement

11012

EHPAD section tarifaire dépendance

11013

EHPAD section tarifaire soins

1102

Unité de soins de longue durée

11021

unité de soins de longue durée hébergement

11022

unité de soins de longue durée dépendance

11023

unité de soins de longue durée soins

1106

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

114

Dépenses refusées par l'autorité de tarification

1141

Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF

1148

Autres

115

Résultat sous contrôle de tiers financeurs

1151

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

11510

Report à nouveau (solde créditeur)

115100

Budget général

115101

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF

115102

Unité de long séjour

115103

EHPAD

1151031

EHPAD section tarifaire hébergement

1151032

EHPAD section tarifaire dépendance

1151033

EHPAD section tarifaire soins

115106

Autres

1151061

Maison de retraite

1151064

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

1151065

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

1151068

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

11511

Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles

115110

Budget général

115111

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

115112

Unité de long séjour

115113

EHPAD

1151131

EHPAD section tarifaire hébergement

1151132

EHPAD section tarifaire dépendance

1151133

EHPAD section tarifaire soins

115114

Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1

115116

Autres

1151161

Maison de retraite

1151164

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées

1151165

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles

1151168

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

11519

Report à nouveau (solde débiteur)

115190

Budget général

115191

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

115192

Unité de long séjour

115193

EHPAD

1151931

EHPAD section tarifaire hébergement

1151932

EHPAD section tarifaire dépendance

1151933

EHPAD section tarifaire soins

1151961

Maison de retraite

1151964

Services de soins infirmiers à domicile

1151965

Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles

1151968

Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles

116

Dépenses non opposables aux tiers financeurs

1161

Amortissements comptables excédentaires différés

1162

Dépenses pour congés payés

1163

Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF

1168

Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs 1168

119

Report à nouveau (solde débiteur)

1191

EHPAD

11911

EHPAD section tarifaire hébergement

11912

EHPAD section tarifaire dépendance

11913

EHPAD section tarifaire soins

1192

Unité de soins de longue durée

11921

unité de soins de longue durée hébergement

11922

unité de soins de longue durée dépendance

11923

unité de soins de longue durée soins

1196

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF

12

Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)

120

Résultat de l'exercice (excédent)

1201

Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs

1202

Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

129

Résultat de l'exercice (déficit)

1291

Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs

1292

Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs

13

Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables

131

Subventions d'équipement

1311

Etat

1312

Régions

1313

Départements

1314

Communes

1315

Collectivités publiques

1316

Entreprises publiques

1317

Entreprises et organismes privés

1318

Autres

13181

Taxe d'apprentissage

13188

Autres subventions d'équipement

138

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

1391

Subventions d'équipement

13911

Etat

13912

Régions

13913

Départements

13914

Communes

13915

Collectivités publiques

13916

Entreprises publiques

13917

Entreprises et organismes privés

13918

Autres

139181

Taxe d'apprentissage

139188

Autres subventions d'équipement

1398

Autres subventions d'investissement

13981

Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage

13988

Autres subventions

14

Provisions réglementées

141

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

1411

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt

1412

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145

Amortissements dérogatoires

146

Provisions spéciales de réévaluation

147

Plus-values réinvesties

148

Autres provisions réglementées

1486

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

14861

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

14862

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

15

Provisions

151

Provisions pour risques

1511

Provisions pour litiges

1512

Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients

1513

Provisions pour pertes sur marchés à terme

1514

Provisions pour amendes et pénalités

1515

Provisions pour perte de change

1516

Provisions pour risque d'emploi

1518

Autres provisions pour risques

153

Provisions pour pensions et obligations similaires

155

Provisions pour impôts

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour grosses réparations

15721

Biens en propriété

15722

Biens en commodat

15723

Biens en location

158

Autres provisions pour charges

1581

Provisions pour rémunération de personnes handicapées

1588

Autres provisions pour charges

16

Emprunts et dettes assimilées

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

1641

Emprunts en euros

1643

Emprunts en devises

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

165

Dépôts et cautionnements reçus

1651

Dépôts

1655

Cautionnements

166

Refinancement de la dette

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1672

Titres associatifs

1674

Avances conditionnées de l'Etat

1675

Dettes PPP (partenariat public privé)

1678

Autres avances et prêts

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

1685

Rentes viagères capitalisées

1687

Autres dettes

1688

Intérêts courus

16884

Sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885

Sur dépôts et cautionnements reçus

16887

Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières

16888

Sur autres emprunts et dettes assimilées

169

Primes de remboursement des obligations

17

Dettes rattachées à des participations

171

Dettes rattachées à des participations (groupe)

174

Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

178

Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781

Principal

1788

Intérêts courus

18

Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)

181

Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18.. que d'établissements et siège)

1811

Apports permanents ou à long terme

1812

Apports de disponibilités à plus d'un an

1813

Apports de disponibilités à moins d'un an

1814

Biens et prestations de service échangés

186

Biens et prestations échangés entre établissements (charges)

187

Biens et prestations échangés entre établissements (produits)

19

Fonds dédiés

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés

2

Comptes d'immobilisations

20

Immobilisatiosn incorporelles

201

Frais d'établissement

2011

Frais de constitution

2012

Frais de réorganisation

2013

Frais d'évaluation

203

Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion

2031

Frais d'études

2032

Frais de recherche et de développement

2033

Frais d'insertion

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

206

Droit au bail

207

Fonds commercial

208

Autres immobilisations incorporelles

21

Immobilisations corporelles

211

Terrains

2111

Terrains nus

2112

Terrains aménagés

2113

Sous-sols et sursols

2114

Terrains de gisement

21141

Carrières

2115

Terrains bâtis

212

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213

Constructions sur sol propre

2131

Bâtiments

2135

Installations générales, agencements ; aménagements des constructions

2138

Ouvrages d'infrastructure

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215

Installations techniques, matériel et outillage

2151

Installations complexes spécialisées

21511

Sur sol propre

21514

Sur sol d'autrui

2153

Installations à caractère spécifique

21531

Sur sol propre

21534

Sur sol d'autrui

2154

Matériel

2155

Outillage

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage

216

Collections, œuvres d'art

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2185

Cheptel

2188

Autres immobilisations corporelles

22

Immobilisations grevées de droit

221

Terrains

222

Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure

223

Constructions sur sol propre

2231

Bâtiments

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)

224

Constructions sur sol d'autrui

2241

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics

2245

Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements

225

Installations, matériel et outillage technique

2251

Installations complexes spécialisées

2253

Installations à caractère spécifique

2254

Matériel et outillage

226

Collections, œuvres d'art

228

Autres immobilisations corporelles grevées de droit

2281

Installations générales, agencements et aménagements divers

2282

Matériel de transport

2283

Matériel de bureau et matériel informatique

2284

Mobilier

2285

Cheptel

2288

Autres immobilisations corporelles

229

Droits des propriétaires

23

Immobilisations en cours

231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains, agencements et aménagements de terrains

2313

Constructions en cours sur sol propre

2314

Construction en cours sur sol d'autrui

2315

Installations techniques, matériels et outillage industriels

2318

Autres immobilisations corporelles

232

Immobilisations incorporelles en cours

235

Part investissement PPP (partenariat public-privé)

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2382

Terrains

2383

Constructions

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels

2388

Autres immobilisations corporelles

25

Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées

251

Parts dans les entreprises liées

257

Créances sur des entreprises liées

26

Participiations et créances rattachées à des participations

261

Titres de participation

2611

Actions

2618

Autres titres

266

Autres formes de participation

267

Créances rattachées à des participations

2671

Créances rattachées à des participations (groupe)

2674

Créances rattachées à des participations (hors groupe)

2675

Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)

2676

Avances consolidables

2677

Autres créances rattachées à des participations

2678

Intérêts courus

268

Créances rattachées à des sociétés en participation

2681

Principal

2688

Intérêts courus

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

Autres immobilisations financières

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

2711

Actions

2718

Autres titres

272

Titres immobilisés (droit de créance)

2721

Obligations

2722

Bons

2728

Autres

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274

Prêts

2743

Prêts au personnel

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2768

Intérêts courus

27682

Sur titres immobilisés (droit de créance)

27684

Sur prêts

27685

Sur dépôts et cautionnements

27688

Sur créances diverses

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

Amortissements des immobilisations

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2801

Frais d'établissement et de restructuration

28011

Frais de constitution

28012

Frais de réorganisation

28013

Frais d'évaluation

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion

28031

Frais d'études

28032

Frais de recherche et de développement

28033

Frais d'insertion

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires

2806

Droit au bail

2807

Fonds commercial

2808

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2811

Terrains de gisement

2812

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815

Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

29

Dépréciation des immobilisations

290

Dépréciation des immobilisations incorporelles

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906

Droit au bail

2907

Fonds commercial

2908

Autres immobilisations incorporelles

291

Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

293

Dépréciation des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

2932

Immobilisations incorporelles en cours

296

Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations

2961

Titres de participation

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)

2968

Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)

297

Dépréciation des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

3

Comptes des stocks et en-cours

31

Matières premières et fournitures

32

Autres approvisionnements

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

322

Fournitures consommables

3221

Combustibles et carburants

3222

Produits d'entretien

3223

Fournitures d'atelier

3224

Fournitures administratives

3225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

3226

Fournitures hôtelières

3227

Emballages

3228

Autres fournitures consommables

323

Alimentation

328

Autres fournitures suivies en stocks

33

En-cours de production de biens

35

Stocks de produits

37

Stocks de marchandises

39

Dépréciation de stocks et en-cours

391

Dépréciation des matières premières et fournitures

392

Dépréciation des autres approvisionnements

393

Dépréciation des en-cours de production de biens

394

Dépréciation des en-cours de production de services

395

Dépréciation des stocks de produits

397

Dépréciation des stocks de marchandises

4

Comptes de tiers

40

Fournisseurs et comptes rattachés

401

Fournisseurs

4011

Fournisseurs, exercice courant

4012

Fournisseurs, exercice précédent

4014

Fournisseurs, exercices antérieurs

4017

Fournisseurs, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40171

Fournisseurs Retenues de garanties

40172

Fournisseurs Oppositions

40173

Fournisseurs, pénalités de retard d'exécution des marchés

403

Fournisseurs ; effets à payer

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice courant

4042

Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercice précédent

4044

Fournisseurs, achats d'immobilisations, exercices antérieurs

4047

Fournisseurs d'immobilisations, retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés

40471

Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties

40472

Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions

40473

Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés

405

Fournisseurs d'immobilisations, effet à payer

407

Fournisseurs Différences de conversion

4071

Fournisseurs Différences de conversion

4074

Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion

408

Fournisseurs, factures non parvenues

4081

Fournisseurs

4084

Fournisseurs d'immobilisations

4088

Fournisseurs, intérêts courus

409

Fournisseurs débiteurs

4091

Avances et acomptes versés sur commandes

4097

Fournisseurs autres avoirs

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41

Redevables et comptes rattachés

411

Redevables, exercice courant

4111

Usagers

4112

Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins

4113

Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

41131

Régime général

41132

Régime agricole

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

41134

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

4114

Départements

4115

Autres tiers payants

4116

Etat

41161

Dotation globale

41162

Autres versements de l'Etat

4117

Usagers, retenues de garanties

412

Redevables, exercice précédent

4121

Usagers

4122

Caisses pivots d'assurance maladie: dotations ou forfaits globaux de soins

4123

Caisses de sécurité sociale, tarifications et prix de journée

41231

Régime général

41232

Régime agricole

41233

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

41234

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

4124

Départements

4125

Autres tiers payants

4126

Etat

4127

Usagers, retenues de garanties

413

Clients effets à recevoir

414

Redevables, exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)

4141

Usagers

4143

Caisses de sécurité sociale

41431

Régime général

41432

Régime agricole

41433

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

41434

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale

4144

Départements

4145

Autres tiers payants

4146

Etat

416

Créances douteuses ou litigieuses

4161

Usagers

4162

Clients

417

Redevables Différences de conversion

418

Usagers et clients, produits non encore facturés

4181

Usagers, factures à établir

4182

Clients, factures à établir

4188

Usagers (et clients), intérêts courus

419

Redevables créditeurs

4191

Avances reçues

41911

Usagers

41913

Caisses de sécurité sociale

41914

Départements

41915

Autres tiers payants

41916

Etat

41917

Avances et contributions des hébergés

419171

Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale

419172

Contributions des hébergés admis à l'aide sociale

4192

Avances reçues des clients

4197

Clients, autres avoirs

4198

Rabais, remises, ristournes à accorder

42

Personnel et comptes rattachés

421

Personnel rémunérations dues

4211

Personnel, rémunérations dues, exercice courant

4212

Personnel, rémunérations dues, exercice précédent

4214

Personnel, rémunérations dues, exercices antérieurs

422

Comités d'entreprise, d'établissement

425

Personnel, avances et acomptes

426

Personnel, dépôts

427

Personnel, oppositions

428

Personnel charges à payer et produits à recevoir

4281

Prime de service à répartir

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4286

Autres charges à payer

4287

Produits à recevoir

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431

Sécurité sociale

437

Autres organismes sociaux

4372

Mutuelles

4373

Caisses de retraite et de prévoyance

4374

Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC

4378

Autres organismes sociaux

438

Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir

44

Etat et autres collectivités publiques

441

Etat, subventions à recevoir

4411

Subventions d'investissement

4417

Subventions d'exploitation

4418

Subventions d'équilibre

4419

Avances sur subventions

442

Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

443

Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux

4431

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance

44311

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, contributions versées par les hébergés

44312

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance, ressources encaissées

443121

Ressources encaissées

443122

Contributions à reverser à la collectivité d'assistance

4432

Etat

44321

Etat Dépenses

44322

Etat Recettes

44327

Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés

4433

Département

44331

Département Dépenses

44332

Département Recettes

44337

Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés

4436

Autres collectivités publiques, organismes internationaux

4438

Autres opérations

444

Etat, impôts sur les bénéfices

4445

Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)

445

Etat, taxe sur le chiffre d'affaires

4452

TVA due intracommunautaire

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser

44551

TVA à décaisser

44558

Taxes assimilées à la TVA à décaisser

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

44562

TVA sur immobilisations

44563

TVA transférée par d'autres entreprises

44566

TVA sur les autres biens et services

44567

Crédit de TVA à reporter

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées

44571

TVA collectée

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

44581

Acomptes, régime simplifié d'imposition

44583

Remboursement de TVA demandé

44585

TVA à régulariser, retenue de garantie

44588

Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres

446

Obligations cautionnées

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

44711

Taxe sur les salaires

44713

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44714

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

44718

Autres impôts, taxes et versements assimilés

4473

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

44733

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

44734

Participation des employeurs à l'effort de construction

4476

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

4477

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir

4482

Charges fiscales sur congés à payer

4486

Autres charges à payer

4487

Produits à recevoir

45

Confédération, fédeération, unions, associations affiliées

451

Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant

455

Sociétaires, comptes courants

4551

Principal

4558

Intérêts courus

456

Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF

4563

ESAT, Activité de production et de commercialisation

4565

ESAT, Activité sociale

4568

Autres services relevant de l'article L. 312-1

du CASF

458

Associés, opérations faites en commun

4581

Opérations courantes

4588

Intérêts courus

46

Débiteurs et créditeurs divers

462

Créances sur cessions d'immobilisations

463

Fonds en dépôts

4631

Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés

46314

Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire

46315

Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

4632

Fonds reçus ou déposés, usagers

4633

Autres fonds en dépôt

4634

Gestion des biens des majeurs protégés

4635

Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)

464

Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

466

Excédents de versement

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671

Autres comptes créditeurs

46711

Créditeurs divers, exercice courant

46712

Créditeurs divers, exercice précédent

46714

Créditeurs divers, exercices antérieurs

4672

Autres comptes débiteurs

46721

Débiteurs divers, exercice courant

46722

Débiteurs divers, exercice précédent

46724

Débiteurs divers, exercices antérieurs

4677

Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion

46771

Créditeurs divers Différences de conversion

46772

Débiteurs divers Différences de conversion

468

Divers, charges à payer et produits à recevoir

4682

Charges à payer sur ressources affectées

46821

Fonds à engager

46828

Autres ressources affectées

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées

46841

Fonds à engager

46848

Autres ressources affectées

4686

Autres charges à payer

4687

Produits à recevoir

47

Comptes transitoires ou d'attente

471

Recettes à classer ou à régulariser

472

Dépenses à classer ou à régulariser

475

Legs et donations en cours de réalisation

476

Différences de conversion, actif

4761

Diminution des créances

4762

Augmentation des dettes

4768

Différences compensées par couverture de change

477

Différences de conversion, passif

4771

Augmentation des créances

4772

Diminution des dettes

4778

Différences compensées par couverture de change

478

Autres comptes transitoires

4784

Arrondis sur déclaration de TVA

48

Comptes de régularisation

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

4816

Frais d'émission des emprunts

4817

Pénalités de renégociation de la dette

4818

Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance

49

Dépréciation des comptes de tiers

491

Dépréciation des comptes de redevables

492

Dépréciation des comptes de clients

495

Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées

4951

Comptes de confédération, fédération et associations affiliées, compte courant

4955

Comptes courants des associés

4958

Opérations faites en commun

496

Dépréciation des comptes de débiteurs divers

4962

Créances sur cessions d'immobilisations

4965

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

4967

Autres comptes débiteurs

5

Comptes financiers

50

Valeurs mobilières de placement

501

Parts dans des entreprises liées

503

Actions

5031

Titres cotés

5035

Titres non cotés

504

Autres titres conférant un droit de propriété

506

Obligations

5061

Titres cotés

5065

Titres non cotés

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées

5081

Autres valeurs mobilières

5082

Bons de souscription

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

509

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51

Banques, établissements financiers et assimilés

511

Valeurs à l'encaissement

5111

Coupons échus à l'encaissement

5112

Chèques à encaisser

5113

Effets à l'encaissement

5114

Effets à l'escompte

512

Banques

5121

Comptes en monnaie nationale

5124

Comptes en devises

514

Chèques postaux

515

« Caisses » du Trésor et des établissements publics

516

Sociétés de Bourse

517

Autres organismes financiers

5171

Caisse d'épargne

518

Intérêts courus

5186

Intérêts courus à payer

5187

Intérêts courus à recevoir

519

Concours bancaires courants

5191

Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

5193

Mobilisation de créances nées à l'étranger

5198

Intérêts courus sur concours bancaires courants

52

Instruments de trésorerie

53

Caisse

531

Caisse siège social

532

Caisses des lieux d'activités

54

Régies d'avance et accréditifs

541

Régies d'avances

542

Accréditifs

58

Virements internes

581

Virements de fonds

59

Dépréciation des comptes financiers

6

Comptes de charges

60

Achats et variation des stocks

601

Achats stockés de matières premières et fournitures

602

Achats stockés, autres approvisionnements

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

6022

Fournitures consommables

60221

Combustibles et carburants

60222

Produits d'entretien

60223

Fournitures d'atelier

60224

Fournitures administratives

60225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

60226

Fournitures hôtelières

602261

Couches, alèses, produits absorbants

602268

Autres fournitures hôtelières

60227

Emballages

60228

Autres fournitures consommables

6023

Alimentation

6028

Autres fournitures suivies en stocks

603

Variation des stocks

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

60322

Fournitures consommables

603221

Combustibles et carburants

603222

Produits d'entretien

603223

Fournitures d'atelier

603224

Fournitures administratives

603225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

603226

Fournitures hôtelières

6032261

Couches, alèses, produits absorbants

6032268

Autres fournitures hôtelières

603228

Autres fournitures consommables

60323

Alimentation

60326

Emballages

60328

Autres fournitures suivies en stocks

6037

Variation des stocks de marchandises

606

Achats non stockés de matières et fournitures

6061

Fournitures non stockables

60611

Eau et assainissement

60612

Energie, électricité

60613

Chauffage

60618

Autres fournitures non stockables

6062

Fournitures non stockées

60621

Combustibles et carburants

60622

Produits d'entretien

60623

Fournitures d'atelier

60624

Fournitures administratives

60625

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs

60626

Fournitures hôtelières

606261

Couches, alèses, produits absorbants

606268

Autres fournitures hôtelières

60627

Emballages

60628

Autres fournitures non stockées

6063

Alimentation

6066

Fournitures médicales

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures

607

Achats de marchandises

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières

6092

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés

6096

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures

6097

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises

61

Services extérieurs

611

Prestations de services avec des entreprises

6111

Prestations à caractère médical

61111

Examens de biologie

61112

Examens de radiologie

61118

Autres

6112

Prestations à caractère médico-social

61121

Ergothérapie

61128

Autres prestations à caractère médico-social

6118

Autres prestations de services

612

Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier

6125

Crédit-bail immobilier

613

Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

61351

Informatique

61352

Equipements

61353

Matériel de transport

61357

Matériel médical

61358

Autres locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers

6155

Entretien et réparations sur biens mobiliers

61551

Entretien et réparation du matériel médical

61558

Entretien et réparations des autres matériels et outillages

6156

Maintenance

61561

Informatique

61562

Matériel médical

61568

Autres

616

Primes d'assurance

6161

Multirisques

6162

Assurance obligatoire dommage-construction

6163

Assurance transport

6165

Responsabilité civile

6166

Matériels

6167

Assurances capital-décès « titulaires »

6168

Primes d'assurance, autres risques

61681

Assurance maladie, maternité et accident du travail

61688

Autres risques

617

Etudes et recherches

618

Divers

6182

Documentation générale et technique

6184

Concours divers (cotisations)

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences

6188

Autres frais divers

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

62

Autres services extérieurs

621

Personnel extérieur à l'établissement

6211

Personnel intérimaire

62111

Personnel administratif et hôtelier

62113

Personnel médical et paramédical

62118

Autres personnels

6215

Personnel affecté à l'établissement

6218

Autres personnels extérieurs

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221

Frais de recrutement du personnel

6223

Intervenants médicaux

62231

Médecins

622311

Médecins coordonnateurs

622312

Autres médecins

62232

Auxiliaires médicaux

622321

Infirmiers

622322

Autres auxiliaires médicaux

62238

Autres

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel

6241

Transports de biens

6242

Transports d'usagers

62421

Accueil de jour en EHPAD

62422

Accueil de jour en MAS

62423

Accueil de jour en FAM

62428

Autres transports d'usagers

6247

Transports collectifs du personnel

6248

Transports divers

625

Déplacements, missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements

6255

Frais de déménagement

6256

Missions

6257

Réceptions

626

Frais postaux et frais de télécommunications

6261

Frais d'affranchissements

6262

Frais de télécommunication

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

6281

Prestations de blanchissage à l'extérieur

6282

Prestations d'alimentation à l'extérieur

6283

Prestations de nettoyage à l'extérieur

6284

Prestations d'informatique à l'extérieur

6287

Remboursement de frais

6288

Autres

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

Impôts, taxes et versements assimilés

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311

Taxe sur les salaires

6312

Taxe d'apprentissage

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331

Versement de transport

6332

Allocation logement

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351

Impôts directs

63511

Contribution économique territoriale

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64

Charges de personnel

641

Rémunérations du personnel non médical

6411

Personnel titulaire et stagiaire

64111

Rémunération principale

64116

Indemnités de préavis et de licenciement

64118

Autres indemnités

641181

Gratification des stagiaires

641188

Autres

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents

64131

Rémunération principale

64136

Indemnités de préavis et de licenciement

64138

Autres indemnités

6415

Personnel non médical de remplacement

64151

Rémunération principale

64156

Indemnités de préavis et de licenciement

64158

Autres indemnités

6416

Emplois d'insertion

6417

Apprentis

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel non médical

642

Rémunérations du personnel médical

6421

Praticiens

6425

Gardes et astreintes

6428

Autres

6429

Remboursements sur rémunérations du personnel médical

643

Rémunération des personnels handicapés

6431

Rémunération directe versée par l'ESAT

6432

Aide au poste

6438

Autres rémunérations

6439

Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Personnel non médical

64511

Cotisations à l'URSSAF

64512

Cotisations aux mutuelles

64513

Cotisations aux caisses de retraite

64514

Cotisations à l'ASSEDIC

64518

Cotisations aux autres organismes sociaux

6452

Personnel médical

64521

Cotisations à l'URSSAF

64522

Cotisations aux mutuelles

64523

Cotisations aux caisses de retraite

64524

Cotisations à l'ASSEDIC

64528

Cotisations aux autres organismes sociaux

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance

646

Personnes handicapées

6461

Cotisations à la MSA

6462

Cotisations à l'URSSAF

6463

Cotisations aux mutuelles

6464

Cotisations aux caisses de retraite

6468

Autres

6469

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées

647

Autres charges sociales

6471

Prestations versées pour le compte du FNAL

6472

Fonds de solidarité

6473

Allocations de chômage

6474

Fonds d'insertion pour les personnes handicapées

6475

Médecine du travail

6478

Divers

64781

Cartes de transport

64783

Comités d'hygiène et de sécurité

64784

Œuvres sociales

64788

Autres

6479

Remboursements sur autres charges sociales

648

Autres charges de personnel

6481

Indemnités aux ministres des cultes

6482

Indemnités des religieuses et reposance

6483

Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité

6488

Autres charges diverses de personnel

6489

Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité

65

Autres charges de gestion courante

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires

654

Pertes sur créances irrécouvrables

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

6551

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

6556

Frais de siège social du gestionnaire

6557

Frais de siège social inter-associatif

6558

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

657

Subventions

6571

Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers

6578

Autres subventions

658

Charges diverses de gestion courante

6581

Frais de culte et d'inhumation

6582

Pécule

6586

Fonds de solidarité

6588

Autres

66

Charges financieres

661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

6615

Intérêts des lignes de crédit de trésorerie

6618

Autres charges d'intérêts

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668

Autres charges financières

67

Charges exceptionnelles

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales

6715

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

6717

Rappels d'impôts

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

678

Autres charges exceptionnelles

68

Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements

681

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

68111

Immobilisations incorporelles

68112

Immobilisations corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6815

Dotations aux provisions d'exploitation

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

68173

Stocks et en-cours

68174

Créances

686

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir

6865

Dotations aux provisions financières

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers

687

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872

Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725

Dotations aux amortissements dérogatoires

6874

Dotations aux autres provisions réglementées

68741

Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

68742

Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

68746

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

687461

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

687462

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

68748

Autres

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles

689

Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894

Engagements à réaliser sur subventions attribuées

6895

Engagements à réaliser sur dons manuels affectés

6897

Engagements à réaliser sur legs et donations affectées

695

Impôts sur les sociétés

7

Comptes de produits

70

Produits

701

Ventes de produits finis

702

Ventes de produits intermédiaires

703

Ventes de produits résiduels

706

Prestations de services

707

Ventes de marchandises

708

Produits des activités annexes

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082

Participations forfaitaires des usagers

70821

Forfaits journaliers

70822

Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF

70823

Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT

70828

Autres participations forfaitaires des usagers

7084

Prestations effectuées par les usagers

7085

Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers

7086

Bonis sur reprises d'emballages consignés

7088

Autres produits d'activités annexes

709

Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement

71

Production stockée (ou déstockage)

713

Variation des stocks, en-cours de production, produits

7133

Variation des en-cours de production de biens

7135

Variation des stocks de produits

72

Production immobilisée

721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles

73

Dotations et produits de tarification

731

Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)

7311

Secteur des personnes âgées

73111

Dotation globale

731111

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

7311111

SSIAD

7311118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

731112

SSIAD

731118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73112

Forfait global

73118

Autres modes de tarification

7312

Secteur des personnes handicapées

73121

Dotation globale

731211

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

7312111

SSIAD

7312112

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

7312114

MAS (maison d'accueil spécialisé)

7312115

FAM (foyer d'accueil médicalisé)

7312118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

731212

SSIAD

731218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73122

Prix de journée

731221

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF

731222

MAS (maison d'accueil spécialisé)

731224

Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

731228

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73123

Forfait global

731231

FAM (foyer d'accueil médicalisé)

7312311

Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

7312312

Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour

731238

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73124

Tarification forfaitaire à l'acte

73128

Autres modes de tarifications

7318

Autres secteurs

732

Produits à la charge de l'Etat

7321

Dotation globale

73211

ESAT

73212

CHRS

73213

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

73218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

7328

Autres modes de tarifications

733

Produits à la charge du département (hors EHPAD)

7331

Secteur des personnes âgées

73311

Dotation globale

733111

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

7331111

SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)

7331118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

733118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73312

Forfait global

73313

Prix de journée

73314

Tarif horaire

733141

SAAD

733148

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73318

Autres modes de tarification

7332

Secteur des personnes handicapées

73321

Dotation globale

733211

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

7332111

FAM

7332118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

733218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73322

Prix de journée

733221

Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

733222

Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF

733228

Autres

73323

Tarif journalier

733231

FAM

733238

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73324

Tarif horaire

733241

SAAD

733248

Autres

73328

Autres modes de tarification

7333

Secteur protection de l'enfance

73331

Dotation globale

733311

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

733318

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

73332

Prix de journée

73338

Autres modes de tarifications

7338

Autres secteurs

734

Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)

7341

Secteur des personnes âgées

73412

SAAD

73418

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

7342

Secteur des personnes handicapées

73421

SAAD

73428

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

7348

Autres secteurs

735

Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées

7351

Produits à la charge de l'assurance maladie

73511

Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

735111

Accueil temporaire

7351111

Accueil avec hébergement

7351112

Accueil sans hébergement

735112

Forfaits plan Alzheimer

7351121

Part afférente à la section hébergement

7351122

Part afférente à la section dépendance

7351123

Part afférente à la section soins

735113

Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

735114

Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF)

73512

Tarification des soins

735121

Accueil temporaire

7351211

Accueil avec hébergement

7351212

Accueil sans hébergement

735122

Forfaits plan Alzheimer

7351221

Part afférente à la section hébergement

7351222

Part afférente à la section dépendance

7351223

Part afférente à la section soins

735123

Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour

735124

Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art;R. 314-162-I [2°] du CASF)

73513

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

735131

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)

735132

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)

7352

Produits à la charge du département

73521

Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM

735211

Part afférente à l'hébergement

735212

Part afférente à la dépendance

73522

Tarification de l'hébergement complet

735221

Part afférente à l'hébergement

735222

Part afférente à la dépendance

73523

Tarification de l'accueil temporaire

735231

Accueil avec hébergement

7352311

Part afférente à l'hébergement

7352312

Part afférente à la dépendance

735232

Accueil sans hébergement

7352321

Part afférente à l'hébergement

7352322

Part afférente à la dépendance

7353

Produits à la charge de l'usager

73531

Part afférente à l'hébergement

73532

Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)

73533

Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)

73534

Part afférente aux soins

73535

Accueil temporaire

735351

Accueil avec hébergement

7353511

Part afférente à l'hébergement

7353512

Part afférente à la dépendance

735352

Accueil sans hébergement

7353521

Part afférente à l'hébergement

7353522

Part afférente à la dépendance

7358

Produits à la charge d'autres financeurs

73581

Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

73588

Autres

738

Produits à la charge d'autres financeurs

7381

Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)

7388

Autres

74

Subventions d'exploitation et participations

741

Subventions et participations

747

Fonds à engager

748

Autres subventions et participations

7481

Fonds pour l'emploi hospitalier

7482

Fonds d'intervention régional

7484

Aide forfaitaire à l'apprentissage

7488

Autres

75

Autres produits de gestion courante

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

754

Remboursements de frais

7541

Formation professionnelle

7542

Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux

7543

Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)

7548

Autres remboursements de frais

755

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

7551

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale

7556

Siège social du gestionnaire

7557

Siège social inter/associatif

7558

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement

756

Cotisations

7561

Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)

7562

Cotisations avec contreparties

758

Produits divers de gestion courante

7586

Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi

7588

Autres produits divers de gestion courante

76

Produits financiers

761

Produits de participations

762

Produits des autres immobilisations financières

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768

Autres produits financiers

77

Produits exceptionnels

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7715

Contribution exceptionnelle et temporaire

7718

Autres

775

Produits des cessions d'éléments d'actif

777

Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice

778

Autres produits exceptionnels

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

7815

Reprises sur provisions d'exploitation

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants

78173

Stocks et en-cours

78174

Créances

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)

7865

Reprises sur provisions financières

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

78662

Immobilisations financières

78665

Valeurs mobilières de placement

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725

Reprises sur amortissements dérogatoires

7874

Reprises sur autres provisions réglementées

78741

Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement

78742

Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations

78746

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif

787461

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé

787462

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant

78748

Autres

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles

789

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

7894

Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées

7895

Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus

7897

Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées

79

Transferts de charges

791

Transfert de charges d'exploitation

796

Transfert de charges financières

797

Transfert de charges exceptionnelles


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