LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Article 75

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Article 75
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A la seconde phrase du b et au 3° du c du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, après le mot : « doctorat », sont insérés les mots : « , au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ».


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