LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Article 9

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Article 9

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3, Art. L171-6, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2
-Code rural et de la pêche maritime.
Art. L732-9, Art. L761-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art. L622-10

-Loi n° 2014-626

Art. 25

IV.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

B.-Par dérogation au A du présent IV, les 6° et 7° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2016.


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