Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 8 janvier 2016

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Par une délibération en date du 17 novembre 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 8 janvier 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire d'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 8 juillet 2015, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.


Catégorie A


Association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica (Radio ACB)
Adresse du site : lieudit Saint-Gilles-les-Hauts, FSE collège le Bernica, BP 07, Saint-Paul (974), fréquence : 101,7 MHz.
Association Radio Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel)
Adresse des sites :
Lieudit Route de l'Eglise, école de la Visitation, 8, rue de l'Eglise, bois de Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 87,6 MHz.
5, ruelle des Alinettes. Les Avirons (974), fréquence : 94,7 MHz.
Lieudit Bourbier les Hauts, chez M. Soulange (Raphaël), chemin Grand-Fond, Saint-Benoît (974), fréquence : 105,2 MHz.
Lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, lycée privé catholique de La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 91,3 MHz.
Lieudit Les Lianes Bel Air, chez M. Lebon (Joseph), chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974), fréquence : 88,3 MHz.
Lieudit Le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 87,6 MHz.
114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 95,6 MHz.
Chemin Saint-Ange-Vélia, village des Palmistes, La Plaine-des-Palmistes (974), fréquence : 93,6 MHz.
Chapelle Mare Sèche, allée Saint-Christophe, Cilaos (974), fréquence : 100,7 MHz.
13, impasse des Songes, Salazie (974), fréquence : 105,7 MHz.
71 bis, rue Leconte-de-Lisle, Saint-Philippe (974), fréquence : 96,3 MHz.
Association Radio Case Infos (Radio Case Infos)
Adresse du site : lieudit La Saline les Hauts, 161, lot Muscadiers, Saint-Paul (974), fréquence : 104,9 MHz.
Association Racines (Radio Classique FM)
Adresse des sites :
Lieudit route de l'Eglise, école de La Visitation, 8, rue de l'Eglise-Bois-de-Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 88,0 MHz
5, ruelle des Alinettes. Les Avirons (974), fréquence : 91,8 MHz
Lieudit la Montagne, chemin Piton-Trésor, lycée privé catholique de La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 92,3 MHz
Lieudit Bourbier les Hauts, chez M. Soulange (Raphaël), chemin Grand-Fond, Saint-Benoît (974), fréquence : 94,8 MHz
114, route des Tamarins, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 88,2 MHz
Lieudit le Plate, 232, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 88,0 MHz
Association Art et Expression (Radio Décibel)
Adresse du site : Stade la Montagne, Chemin des Presles, Saint-Denis (974), fréquence : 104,2 MHz
Association First Radio (First Réunion)
Adresse des sites :
Lieudit Bois de Nèfles, 3, chemin Ruisseau, Saint-Paul (974), fréquence : 94,8 MHz
Piton Textor, Le Tampon (974), fréquence : 96,9 MHz
Lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, 6, rue Artillerie, Saint-Denis (974), fréquence : 90,6 MHz
Chemin Touzet, D 57, Sainte-Rose (974), fréquence : 100,4 MHz
Lieudit Les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974), fréquence : 104,9 MHz
Lieudit Bé-Mahot, 107, route de Bé-Maho, Salazie (974), fréquence : 102,1 MHz
Association Fréquence Oasis (Fréquence Oasis)
Adresse du site : 88, rue de France, Le Tampon (974), fréquence : 107,2 MHz
Association Radio Dominique (Hit FM)
Adresse des sites :
65, cité La Forêt, allée des Cytises, l'Etang-Salé (974), fréquence : 103,7 MHz
Lieudit le Tapage, 17, chemin Ligne-Chevalier, Saint-Louis (974), fréquence : 102,1 MHz
Lieudit le Plate, chez M. Francis Rivière, 80, chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974), fréquence : 101,9 MHz
Association Art et Musique (RIL FM)
Adresse des sites :
Lieudit Le Port centre, 13, rue du Général-de-Gaulle, Le Port (974), fréquence : 97,0 MHz
Chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974), fréquence : 99,8 MHz
Lieudit Plaine des Grègues, 34, rue de l'Ilet, Saint-Joseph (974), fréquence : 99,6 MHz
3, lotissement Dioré, Saint-André (974), fréquence : 98,1 MHz
Stade la Montagne, chemin des Presles, Saint-Denis (974), fréquence : 96,2 MHz
Lieudit Le Plate, chez M. Francis Rivière, 80, chemin Guy-Hoarau, Saint-Leu (974), fréquence : 97,1 MHz
Angle rue Albany et CD 102, Les Trois-Bassins (974), fréquence : 98,9 MHz
Association Radio Jeunesse Lumière (Radio Jeunesse Lumière - RJL)
Adresse du site : lieudit Le Tapage, 70, chemin de la Plaine, Saint-Louis (974), fréquence : 106,8 MHz
Association Lantant lé Gadiam (Radio Kontak)
Adresse du site : lieudit le Chaudron, 101, avenue Leconte-Delisle, Saint-Denis (974), fréquence : 93,4 MHz
Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9 - RM9)
Adresse du site : 1, rue Martin-Lutherking, ZUP 1, Le Port (974), fréquence : 106,2 MHz
Association Radio Jujubes (Radio Néo)
Adresse du site : 318, chemin Safer, Bois de Nèfles, Saint-Paul (974), fréquence : 104,1 MHz
Association Lantant Pikan (Radio Pikan)
Adresse des sites :
Lieudit Bois de Nèfles, 122, chemin Paul-Robert, Saint-Paul (974), fréquence : 89,0 MHz
Lieudit La Saline-les-Hauts, chemin Faugeas près du 206, rue Fond-Coche-Mahot, Saint-Paul (974), fréquence : 88,8 MHz
Chez M. Jean-Daniel Delmont, 11, chemin de Ligne, Les Avirons (974), fréquence : 89,0 MHz
78 B, chemin forestier, Saint-Leu (974), fréquence : 89,0 MHz
Association Plus FM Réunion (Plus FM)
Adresse des sites : lieudit Bois de Nèfles, 97, chemin Hoareau, Saint-Paul (974), fréquence : 90,4 MHz
Lieudit Piton Trésor, Les Citernes, La Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 100,6 MHz
Association Rivière Saint-Louis Radio (RSL Radio)
Adresse des sites :
Lieudit Ravine à Malheur, 299 CD 41, La Possession (974), fréquence : 100,8 MHz
Lieudit Ravine Sèche, 27, chemin La Mare, Les Avirons (974), fréquence : 104,7 MHz
258 A, rue de Cilaos, Saint-Louis (974), fréquence : 101, 3 MHz
Lieudit Les Lianes Bel Air, 12, chemin des Jacynthes, Saint-Joseph (974), fréquence : 94,5 MHz
Lieudit Le Plate, 405, route Hubert-Delisle, Saint-Leu (974), fréquence : 101,5 MHz
Lieudit Jacques Payet, chemin des Balsamines, Saint-Joseph (974), fréquence : 88,9 MHz
16, rue des Glycines, Cilaos (974), fréquence : 106,2 MHz
Lieudit Bé-Mahot, 107, route Bé-Mahot, Salazie (974), fréquence : 92,1 MHz
Centre d'affaires Gamma Cadjee, Saint-Denis (974), fréquence : 92,8 MHz
Association Salazes FM (Salazes FM)
Adresse des sites :
Lieudit Bé-Bahot, 88, route de Bé-Maho, Salazie (974), fréquence : 100,2 MHz
Lieudit Hell-Bourg, 2, rue de l'Amiral-Lacaze, Salazie (974), fréquence : 106,6 MHz
Lieudit Ravine Creuse, chez M. Maurice Minatchy, 419, chemin Badamiers, Saint-André (974), fréquence : 97,2 MHz
Association Regards (Radio Soleil)
Adresse du site : Lieudit Bois de Nèfles, collège Jules Solesse, rue Roland-Garros, Saint-Paul (974), fréquence : 97,4 MHz
Association Radio Sud Plus (Radio Sud Plus)
Adresse des sites :
92, tour des Azalées, Le Tampon (974), fréquence : 106,4 MHz
Piton Bloc, Petite-Ile (974), fréquence : 93,7 MHz
53, chemin des Galaberts, le Plate, Saint-Leu (974), fréquence : 89, 8 MHz
16, chemin des Pélicans, Saint-Joseph (974), fréquence : 102,3 MHz
Association Sun FM (Sunlight FM)
Adresse des sites :
Lieudit Jacques Payet, 175, route Jacques Payet, Saint-Joseph (974), fréquence : 92,3 MHz
4, rue de la Marine, Saint-Philippe (974), fréquence 95,5 MHz
Le Tremblet, 52, route Nationale 2, Saint-Philippe (974), fréquence : 105,2 MHz
Association Top FM (Top FM)
Adresse du site : lieudit Jean Petit Le Bas, 250, rue Leconte-Delisle, Saint-Joseph (974), fréquence : 98,5 MHz
Association Radio Velly Music ((Velly Music)
Adresse des sites :
4, plateau Trois-Roches, Saint-Paul (974), fréquence : 101,3 MHz
17, rue Minatchy, Saint-Paul (974), fréquence : 97,8 MHz
Association Radio Vie (Radio Vie)
Adresse des sites :
La Montagne, lieudit La Vigie, chemin Notre-Dame-de-la-Montagne, Saint-Denis (974), fréquence : 105,5 MHz
Lieudit Piton Hyacinthe, forêt de la Plaine des Cafres, Le Tampon (974), fréquence : 93,3 MHz


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