Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 11

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Article 11
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Le troisième alinéa de l'article D. 232-10 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Chaque liste assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. »
2° Après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée :
« Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »