Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 10

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Article 10
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Les articles D. 232-8, D. 232-9 et D. 232-11 sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 232-8, les mots : « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « les établissements organisateurs » ;
2° Aux articles D. 232-8, D. 232-9 et D. 232-11, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « prévue à l'article D. 232-13 ».