Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

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Article 3
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L'article D. 232-2est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou son représentant, comprend soixante-huit membres » sont remplacés par les mots : « ou par le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour, ou leur représentant, comprend cent membres titulaires » ;
2° Au 1°, les mots : « Quarante-cinq » sont remplacés par le mot : « Soixante ». L'alinéa est complété par les mots : « et des établissements publics de recherche » ;
3° Au 2°, les mots : « Vingt-trois » sont remplacés par le mot : « Quarante ».