Décision n° 2014-C-114 du 20 novembre 2014 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'Institution de prévoyance Banque populaire (IPBP), dont le siège social est à Paris (75008), 64, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.


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