Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - Article 52

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Article 52
ELI: Non disponible


Le deuxième alinéa de l'article D. 421-133 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles D. 321-6, D. 331-23 à D. 331-44 et D. 331-62 à D. 331-64 relatives au suivi des acquis des élèves, à l'orientation et au redoublement des élèves s'appliquent aux sections internationales. »